Application de l'article 11 de la constitution
(Discussion générale commune)

Quelques remarques, très brièvement. La première vise à rassurer M. Tourret, qui se demandait, dans une interrogation teintée d'espoir, si le référendum ne tombait pas en désuétude. Huit ans, ce n'est beaucoup. Seize ans se sont écoulés, sans référendum, entre 1972 et 1988 : heureusement qu'en 1988, la question calédonienne a pu être soumise à...

Nous serons à l'écoute ce jour-là, mais ce jour-là n'a pas l'air d'être dans le calendrier du Gouvernement. Enfin, avec tout le respect que le rapporteur doit au Gouvernement, je voudrais, en incidente, dire à M. le ministre que, dans son adresse à Hervé Mariton, il a peut-être oublié de dire que la disposition constitutionnelle sur le délai d...