Adaptation dans le domaine de la justice au droit de l'union européenne et aux engagements internationaux de la france

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteure, le temps qui m’est imparti suffira largement pour expliquer pourquoi le groupe UMP votera sans aucune difficulté ce texte, issu des travaux très utiles et positifs de la commission mixte paritaire. Je veux d’abord dire mon regret d...

Je voudrais souligner les aspects de fond, comme de forme, du travail auquel s’est livré notre assemblée et auquel le Sénat a apporté une contribution précieuse. Nous avions à faire entrer dans notre droit positif des textes importants, issus eux-mêmes d’une élaboration intergouvernementale très poussée. Pour certains d’entre eux, Lisbonne est ...

Je ne reviens pas sur ce que j’ai dit tout à l’heure et que je confirme que nous voterons cet amendement avec détermination. Je tenais surtout à m’exprimer pour faire écho à une formule qu’a employée notre collègue Axelle Lemaire, ce que je ne veux pas lui reprocher, mais à laquelle je souhaiterais que nous renoncions tous : celle d’esclavage ...

Mesdames les ministres, le groupe UMP ne vous reprochera pas de mettre en oeuvre la procédure accélérée pour l'examen de ce projet de loi, tant il est important que notre assemblée, avant que le Parlement se prononce dans son ensemble, se penche, pour les approuver, sur les textes qu'il s'agit aujourd'hui d'examiner et élabore la meilleure des ...

J'espère donc vous convaincre tout à l'heure en défendant ces deux amendements. En tout état de cause, il était pour le moins indispensable d'évoquer aujourd'hui ce sujet et nous serons tous réunis, le moment venu, pour traiter de ce sujet si notre assemblée décide de ne pas le faire aujourd'hui. Sans surprise, le groupe UMP votera, avec la sa...

J'ai brièvement évoqué le sujet à la tribune dans la discussion générale et, si vous me le permettez, madame la présidente, pour que le débat soit plus rapide et plus cohérent, je présenterai en même temps les amendements n°s 3 et 4, qui sont complémentaires.

Après l'article 1er, qui a permis de transposer les dispositions concernant la traite des êtres humains, il s'agit de marquer ici et maintenant la volonté du Parlement de commencer à donner une suite concrète à l'ensemble du travail effectué dans le consensus, à l'unanimité, de notre assemblée, durant la précédente législature. Je fais référenc...

Je suis très heureux et non surpris d'entendre que l'idée est belle, il était important que ce soit dit dans cet hémicycle. Je ne veux faire ni la forte tête, ni le parlementaire engoncé dans ses certitudes, mais il me paraît utile de prendre les choses en main et de ne pas renoncer à ce petit pas, même s'il n'aboutit pas, que constituera un vo...

Rassurez-vous, je n'entrerai pas dans un échange qui prolongerait trop la discussion et nous ferait véritablement sortir du cadre de ce projet de loi, mais je souhaite préciser un point à l'attention de ceux qui nous regardent et nous écoutent. Le travail que nous avons fait et ce vers quoi nous souhaitons aller, sinon unanimement, du moins, je...

Les seules cibles avec lesquelles aucun dialogue n'est possible, si ce n'est celui du droit, et du droit fort, ce sont tous ceux qui, par la traite, le proxénétisme, prennent en otage des vies humaines. Les chiffres sont contestés par certains, mais il y a aussi peu d'arguments pour les contester qu'il n'y en a à dire que rien ne vient les éta...

Si nos collègues du groupe SRC n'avaient pas maintenu l'amendement, j'aurais proposé de le reprendre, car je pense qu'il est essentiel que nous votions sur ce sujet, de manière très paisible à l'égard du Gouvernement. Il y a trois raisons pour lesquelles nous devons nous prononcer aujourd'hui. Premièrement, dans l'article 1er du projet de loi,...

Je veux, en quelques mots, rassurer complètement Mme la garde des sceaux. La question de la création d'un procureur européen aujourd'hui, on parle plutôt d'un parquet européen ne date pas d'hier. L'Assemblée nationale a elle-même commencé à travailler sur ce sujet il y a plus de dix ans, et j'ai été le rapporteur, pour la délégation aux af...

Je suis assez satisfait d'entendre, de manière très explicite, que le sujet des mutilations sexuelles est au coeur de la question des violences faites aux femmes. J'étais rapporteur de la loi de 2005 et je m'étais permis, avec l'aval de la commission, d'introduire dans cette loi des dispositions les premières depuis très longtemps visant à ...