Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur

Vous allez devoir expliquer aux Français, ce que nous, nous faisons, qu’avec vos textes leur député ou leur sénateur pourra être conseiller régional ou conseiller général d’un grand département et d’une grande région, mais qu’il ne saurait être maire adjoint d’une commune de 50 habitants dans sa circonscription.

C’est bien connu, il n’y a rien à faire dans un grand département ou dans une grande région ! Il n’y a jamais de séances, aucune fonction de représentation dans les conseils d’administration des lycées et de collèges ! Jamais le président ne profite de la présence d’un parlementaire au sein de son conseil et du poids national qui est le sien po...

Quand je dis cela à mes concitoyens, ils me répondent, et je reste poli, que vous marchez sur la tête ! En fait, c’est une lubie, une de plus. Encore un écran de fumée, après celui de la transparence de la vie financière – je veux parler des lois Cahuzac, dont on a beaucoup parlé ici.

Vous nous dites, monsieur le ministre, que le travail des élus locaux est d’être au contact des habitants. J’en ai pris note. Est-ce que cela veut dire que, à l’inverse, ce n’est pas celui d’un parlementaire ?

Vous nous dites que le rôle du Parlement est de voter la loi et de contrôler l’action des pouvoirs publics. Or vous avez été député, comme beaucoup d’entre nous ici, sous les précédentes législatures. Vous avez donc, comme nous, accompagné des groupes d’enfants et d’habitants de votre circonscription venus visiter l’Assemblée. Et à l’époque, le...

En effet, si le Président de la République ne tient pas ses engagements, vous faites obligation à vos troupes de tenir celui de le suivre, même si cela doit se faire à leur détriment. Vous n’avez pas du tout été convaincant, monsieur le ministre, s’agissant des apparatchiks et des élus hors sol. Pourtant, toute la question est là et vous le sa...

Vous savez bien que, dès lors qu’il n’est plus possible de rester élu local si l’on est parlementaire, l’on crée, et ce n’est pas faire insulte aux personnes concernées que de le dire, une nouvelle approche de l’entrée dans la vie parlementaire.

Cette nouvelle approche devrait retenir un peu plus votre attention que la question du cumul des mandats ! L’élu hors sol est un danger permanent, vous ne pouvez pas l’ignorer. Nous vous demandons, de manière raisonnable et responsable, de revoir le sujet.

Pour répondre à votre demande de tout à l’heure, je vous le confirme : nous prendrons, le jour où nous le pourrons, les dispositions qui permettront à nouveau aux élus nationaux de ce pays d’exercer simultanément une fonction parlementaire et un – je dis bien un seul – mandat exécutif local.

Le député maire à la française est une exigence de cohérence républicaine et démocratique dans un pays à la fois unitaire et décentralisé.

Mon dernier mot, monsieur le ministre, sera pour vous inviter à aller jusqu’au bout. Faites des élus nationaux des élus à cent pour cent d’ici et aucunement de là-bas ! Faites en sorte que les élus nationaux ne soient pas amenés à consacrer une partie de leur temps là-bas à l’écriture ou à des activités de conseil, pourquoi pas à l’étranger !

Allez jusqu’au bout : faites en sorte que cette fonction se limite à la représentation nationale, au vote de la loi et au contrôle de l’activité des pouvoirs publics. Mais vous n’y êtes pas prêt, comme en témoigne, c’est incompréhensible, le fait que vous conserviez cette soupape du mandat de conseiller régional ou de conseiller général.

Allez jusqu’au bout, pour toutes les formes de cumul. Nos concitoyens ne comprendront pas que leur maire ne puisse plus, à l’avenir, être adjoint au maire d’une commune de 50 habitants, tandis que le maire de leur commune restera président de l’agglomération et de cinq ou six syndicats dédiés auxquels la commune participe.

Allez jusqu’au bout ! Ce que nous vous demandons, c’est un peu de responsabilité et de cohérence. Cela vaudra bien tous les engagements non tenus du Président de la République.

La disposition que nous voulons supprimer symbolise assez précisément le bloc dogmatique que vous nous proposez. Tous ceux qui exercent des fonctions exécutives locales et qui sont en même temps parlementaires savent qu'il y a des syndicats à fiscalité propre dont les compétences et les ressources atteignent un volume inférieur à celles qui s'a...

Cet amendement, comme tous ceux qui lui sont apparentés, doit vous permettre de nous répondre enfin à la question que nous ne cessons de vous poser : qu'est-ce qui, selon vous, différencie le mandat d'un maire adjoint d'une commune de 1 000 habitants du mandat d'un conseiller régional « de base » de la région Île-de-France ?

Pourquoi refusez-vous à un député d'occuper une fonction d'exécutif dans une commune de 1 000 habitants, tout en lui permettant de consacrer la moitié, le tiers ou les deux tiers de son temps à sa représentation en tant que conseiller régional, au détriment de la présence, de l'activité et de l'efficacité dans son mandat parlementaire ?

Expliquez-nous votre conception de la notion d'exécutif, car nous voulons vraiment la connaître ; or vous ne nous l'expliquez pas.

Je ne peux qu'abonder, sans refaire la démonstration, dans le sens de notre collègue Poisson. Je souhaite revenir sur ce que disait il y a quelques instants notre collègue Christophe Caresche. Qu'il m'excuse de le lui dire : il a vraiment tout faux ! Quelle est justement la particularité des assemblées communales, départementales et régionale...

Je ne suis pas le législateur régional, mais le représentant de l'exécutif régional et, à ce titre, je représente le président ou l'ensemble de l'exécutif régional, même si formellement je ne suis pas membre de l'exécutif régional. Vous ne voulez pas comprendre cela ; mais les Français comprendront que votre affaire, c'est la plus grosse misto...