Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur

Monsieur le ministre, excusez-moi de vous dire que c'est vous qui ne voulez pas nous entendre. Et c'est parce que vous ne voulez pas nous entendre que vous ne réussissez pas à nous comprendre. Ce que vous dites ne correspond pas à la réalité de ce que nous disons. Nous ne disons pas : « Tous les députés doivent être maires. » Nous disons : « L...

Les débats se déroulaient bien et il vient mettre le bazar ! Il aurait mieux fait de rester dans son bureau !

M. Le Roux n'étant pas présent dans l'hémicycle, j'en profite pour m'exprimer, ce qui m'évitera d'être traité de « voyou » et de « minable ».

Permettez-moi de vous donner mon sentiment sur le déroulement de nos débats et sur l'ambiance qui règne dans l'hémicycle. Si le climat est ce point tendu, c'est en raison d'un incident sérieux qui a eu lieu ce matin en fin de séance.

Cet incident n'aurait pas eu lieu si l'on avait procédé au vote par assis et debout, je n'y reviens pas. Il ne se serait pas produit si votre texte n'était pas ce qu'il est. Pour vous, il s'agit d'un texte d'équilibre. Non, monsieur le ministre, c'est un point d'arrivée élaboré à partir de positions de départ extrêmement différentes au sein de...

Monsieur le ministre, dans votre majorité, une majorité de parlementaires souhaitent conserver la possibilité d'être député et maire. Dans l'opposition, c'est encore plus clair. Ayez un sursaut de sagesse et de responsabilité : n'abîmez pas nos institutions. Restons-en à la possibilité de l'exercice simultané d'une fonction nationale et d'un se...

Cet amendement permet de rappeler le danger, que nous avons déjà dénoncé, que comporte la présentation que je qualifierai de saucissonnée de l'ensemble des textes qui régissent l'avenir de nos collectivités. En effet, il est question ici de l'incompatibilité entre le mandat de député et l'exercice concomitant de fonctions exécutives locales, ta...

Je remercie le rapporteur de la précision de sa réponse. Compte tenu de tous les éléments qu'il nous fournit, je retire cet amendement.

Je voudrais demander à notre rapporteur s'il peut nous préciser le sens de sa réponse. Vous avez en effet répondu à notre collègue Coronado que vous vouliez, en substance, éviter le cumul entre la fonction parlementaire et la fonction exécutive locale. Cela vous conduit donc à accepter le cumul avec un autre mandat local peu importe le temps ...

Cet amendement vise à préciser le seuil de population à partir duquel les dispositions de la présente loi s'appliqueront. À l'heure actuelle, en dessous de 3 500 habitants, l'exercice d'une fonction de maire n'est pas visé par les règles limitant le cumul. Ce que je propose, par cohérence avec l'abaissement de 3 500 à 1 000 habitants du seuil d...

J'adhère totalement à l'idée sous-tendue par cet amendement, mais j'avoue ne pas comprendre l'explication qui en est donnée. Imaginons que je sois député et devienne maire, ou que je sois maire et devienne député : peu importe que mon élection comme maire ou comme député soit contestée, puisque la loi interdit le cumul de ces deux mandats. Vous...

Par définition, tant que le recours contre une élection n'est pas purgé, on est considéré comme exerçant la fonction. Or il sera impossible, du fait de la loi que nous examinons, de cumuler les deux mandats, qu'il y ait ou non recours contre l'un ou l'autre. J'avoue ne pas comprendre. C'est probablement la raison pour laquelle le ministre s'en...

Je veux insister auprès du rapporteur et du ministre sur l'importance de ces amendements. Il est nécessaire qu'il y ait une diversité de parlementaires, ceux qui ont fait le choix de n'être que parlementaires et ceux qui font le choix, et que leurs concitoyens encouragent à faire, d'être parlementaires mais aussi d'exercer au quotidien des resp...

Sans vouloir allonger la discussion, cet amendement qui vise également à fixer un seuil mérite un débat plutôt qu'un refus de principe. Je redis ce que j'ai dit tout à l'heure et qui visiblement n'a pas été compris. Je n'ai pas dit et je ne dirai jamais qu'il faut impérativement être maire pour être un bon député. En revanche, je dis et je red...

Je serai bref, puisque je partage les propos du ministre. Je voudrais seulement savoir quel est le nombre de cosignataires de l'amendement n° 356, car je vois qu'il est présenté par MM. Le Roux, Raimbourg, Le Bouillonnec, Caresche et les membres du groupe SRC. Or, j'ai cru comprendre que l'amendement qui nous vaut le texte que nous essayons de ...

Je salue les propos du ministre. J'invite notre rapporteur à être sage, comme le Gouvernement invite l'Assemblée à l'être. Ce qui a été dit par M. Valls montre bien que, pour l'instant, nous sommes à l'envers de ce que nous aurions dû faire. Nous avons là l'occasion de remettre les choses à l'endroit. Je crois, comme vient de le dire Claude Go...

Cet amendement montre, une fois de plus, qu'à trop vouloir entrer dans les détails, comme la commission a voulu le faire, on risque fort de se mettre dans la nasse. Nos collègues ont exposé un certain nombre de cas de figure auxquels vous n'aviez pas pensé, et auxquels il faudra sans doute penser un jour. Par ailleurs, les cas que vous évoquez...

Cet amendement me donne l'occasion d'interroger une fois de plus notre rapporteur pour qu'il précise les bases de son argumentation : comme l'a indiqué Daniel Fasquelle à l'instant, on a vraiment l'impression qu'il part de postulats qu'il ne serait pas besoin de démontrer. Permettez-moi de vous présenter une illustration de la situation à laqu...

Comment expliquez-vous que vous êtes prêts à permettre à un député de rester ou devenir conseiller régional ou départemental, sans que cela nuise à sa capacité à disposer du temps nécessaire pour être un bon parlementaire, assidu, actif et efficace, tout en lui interdisant d'être maire et même maire adjoint ?

J'avoue ne pas très bien comprendre l'objet de l'article 2, notamment de son alinéa relatif aux élections « acquises le même jour ». Ces dispositions concernent un député qui deviendrait maire ou président d'un autre exécutif local. Or une élection législative et une élection municipale peuvent éventuellement avoir lieu le même jour. Cependant...