Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
(Article 1er)

Je salue les propos du ministre. J'invite notre rapporteur à être sage, comme le Gouvernement invite l'Assemblée à l'être. Ce qui a été dit par M. Valls montre bien que, pour l'instant, nous sommes à l'envers de ce que nous aurions dû faire. Nous avons là l'occasion de remettre les choses à l'endroit. Je crois, comme vient de le dire Claude Go...

Cet amendement me donne l'occasion d'interroger une fois de plus notre rapporteur pour qu'il précise les bases de son argumentation : comme l'a indiqué Daniel Fasquelle à l'instant, on a vraiment l'impression qu'il part de postulats qu'il ne serait pas besoin de démontrer. Permettez-moi de vous présenter une illustration de la situation à laqu...

Comment expliquez-vous que vous êtes prêts à permettre à un député de rester ou devenir conseiller régional ou départemental, sans que cela nuise à sa capacité à disposer du temps nécessaire pour être un bon parlementaire, assidu, actif et efficace, tout en lui interdisant d'être maire et même maire adjoint ?

Plus nous vous demandons des explications, monsieur le rapporteur vous vous efforcez d'en donner, et je vous en remercie , moins vous en donnez. C'est très curieux. Ce blocage dogmatique

est extrêmement surprenant. Monsieur le ministre, je vous remercie car vous avez évoqué la commission Jospin, ce qui me permet de rappeler certaine déclaration de ce dernier. Vous avez affirmé tout à l'heure que la Sénat concourait à la représentation nationale ; on est loin du Sénat « anomalie démocratique » dont parlait celui qui vous a lon...

Je voudrais appuyer l'argumentaire des auteurs de cet amendement. J'affirme et vous êtes nombreux, sur ces bancs, à pouvoir le confirmer, si vous acceptez de vous délier un instant de l'obligation où vous êtes de voter ce texte que les maires de notre pays ont toujours été, et ils doivent continuer de l'être, un des ferments de la dynamique...

Tous ces amendements vont dans le même sens. Je voudrais relever une formule assez intéressante que le ministre a employée tout à l'heure, et qui un début de réponse à nos questions. Monsieur le ministre, vous avez parlé de mélange des genres. Ce serait donc cela : vous ne voulez pas qu'un député ou un sénateur soit maire ou président d'un exé...