Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
(Article 1er bis)

Je serai bref, puisque je partage les propos du ministre. Je voudrais seulement savoir quel est le nombre de cosignataires de l'amendement n° 356, car je vois qu'il est présenté par MM. Le Roux, Raimbourg, Le Bouillonnec, Caresche et les membres du groupe SRC. Or, j'ai cru comprendre que l'amendement qui nous vaut le texte que nous essayons de ...