Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
(Article 1er ter)

Cet amendement montre, une fois de plus, qu'à trop vouloir entrer dans les détails, comme la commission a voulu le faire, on risque fort de se mettre dans la nasse. Nos collègues ont exposé un certain nombre de cas de figure auxquels vous n'aviez pas pensé, et auxquels il faudra sans doute penser un jour. Par ailleurs, les cas que vous évoquez...