Les interventions de Guy Geoffroy sur ce dossier

53 amendements trouvés


15/11/2013 — Amendement N° 88 au texte N° 1529 - Article 1er (Rejeté)
M. Fasquelle, M. Balkany, M. Cochet, M. Dassault, M. Daubresse, M. de Mazières, M. Dhuicq, M. Furst, M. Guy Geoffroy...

À l'alinéa 7, supprimer les mots : « et de vice-président ». Exposé sommaire : Une vice-présidence ne peut être assimilée à une présidence à part entière. Ces deux fonctions recouvrent deux réalités différentes et la Loi doit en tenir compte. Donner la possibilité à un élu national, également titulaire d'un mandat local « simple », d'exerce...

15/11/2013 — Amendement N° 86 au texte N° 1529 - Article 1er (Non soutenu)
M. Fasquelle, M. Balkany, M. Cinieri, M. Cochet, M. Dassault, M. Daubresse, M. Decool, M. de Mazières, M. Dhuicq, M....

À l'alinéa 2, après le mot : « avec », insérer les mots : « l'exercice de plus d'une des fonctions exécutives énumérées ci-après ». Exposé sommaire : Renforcer l'encadrement du cumul des mandats est une chose, mais le limiter au cumul d'un mandat dépourvu de toute force exécutive en est une autre. Interdire à l'élu national toute possibili...

15/11/2013 — Amendement N° 75 au texte N° 1529 - Article 1er (Non soutenu)
M. Poisson, M. Jacob, M. Aboud, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Balkany, M. Jean-Pierre Barbier,...

Substituer aux alinéas 2 à 16 l'alinéa suivant : « Art. L.O. 141‑1. – Un député qui exerce les fonctions de président ou de vice-président d'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ne peut exercer aucune fonction exécutive dans la commune au titre de laquelle il siège à l'établissement public de coopération interc...

14/11/2013 — Amendement N° 90 au texte N° 1529 - Article 1er (Irrecevable)
M. Fasquelle, M. Balkany, M. Christ, M. Cochet, M. Dassault, M. Daubresse, M. de Mazières, M. Dhuicq, M. Foulon, M. F...

A l’alinéa 15, supprimer les mots : « et de vice-président ». Exposé sommaire : Une vice-présidence ne peut être assimilée à une présidence à part entière. Ces deux fonctions recouvrent deux réalités différentes et la Loi doit en tenir compte. Donner la possibilité à un élu national, également titulaire d’un mandat local « simple », d’exerc...

14/11/2013 — Amendement N° 89 au texte N° 1529 - Article 1er (Irrecevable)
M. Fasquelle, M. Balkany, M. Cinieri, M. Cochet, M. Dassault, M. de Mazières, M. Dhuicq, M. Foulon, M. Furst, M. Guy ...

Supprimer l’alinéa 15. Exposé sommaire : Vouloir rendre incompatible le mandat parlementaire avec la présidence d’une société d’économie mixte ne se justifie pas, et ce y compris dans le cadre d’un cumul avec un mandat local « simple » que défend le projet de loi. Accepter que l’élu national ne puisse pas exercer une fonction exécutive local...

14/11/2013 — Amendement N° 74 au texte N° 1529 - Article 1er (Rejeté)
M. Poisson, M. Jacob, M. Aboud, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert Troin, M. Balkany, M. J...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'interdiction d'exercer concomitamment un mandat national et un mandat exécutif local.