Les amendements de Guy Geoffroy pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, simplifier la vie des entreprises, tel est le sujet de ce projet de loi. Mais la simplification à laquelle vous faites référence, et qui a donné son nom à ce beau slogan de « choc de simplification », est-elle véritablement au rendez-...
Mais procéder à une deuxième lecture de cette manière précipitée, en affichant très clairement qu’il n’y a pas matière à délibérer davantage ni à envisager d’amender le texte, est une façon de procéder qui ne saurait nous convenir. C’est, madame la ministre, une mauvaise manière que le Gouvernement et sa majorité font au Parlement. Nous le regr...
En m’efforçant à la concision, je veux dire que cet amendement no 1 vise à ce que ceux de nos concitoyens qui regardent nos débats sachent quelles sont les modifications apportées par le Sénat et sur lesquelles notre assemblée n’aurait rien à dire. Cet article 14 assouplit les règles concernant l’installation d’éoliennes terrestres. Une telle é...
Cet amendement a pour objet de susciter un véritable débat au Parlement sur les dérogations et les autorisations requises pour la réalisation de projets impliquant des parcs, réserves ou sites inscrits ou classés. Je ne crois pas être impertinent en estimant que cela mérite mieux que ce qui est en train de se passer.
L’article 16 pose incontestablement un certain nombre de problèmes et ne pas le reconnaître serait un problème supplémentaire. Le Grenelle de l’environnement a fixé comme objectif de simplifier et de rendre plus efficace le geste de tri. On a ainsi encouragé tout ce qui pourrait permettre l’harmonisation des consignes et de la signalétique pou...
Je serai très bref, madame la présidente. Le présent amendement, qui est le dernier de la série que j’ai souhaité défendre, vise à ne pas générer de confusion supplémentaire. Nos concitoyens sont déjà nombreux à suivre de bonnes pratiques. L’objet de cet amendement est donc de laisser aux producteurs une certaine souplesse dans le choix de la f...
