Simplification et sécurisation de la vie des entreprises
(Article 16)

L’article 16 pose incontestablement un certain nombre de problèmes et ne pas le reconnaître serait un problème supplémentaire. Le Grenelle de l’environnement a fixé comme objectif de simplifier et de rendre plus efficace le geste de tri. On a ainsi encouragé tout ce qui pourrait permettre l’harmonisation des consignes et de la signalétique pou...

Je serai très bref, madame la présidente. Le présent amendement, qui est le dernier de la série que j’ai souhaité défendre, vise à ne pas générer de confusion supplémentaire. Nos concitoyens sont déjà nombreux à suivre de bonnes pratiques. L’objet de cet amendement est donc de laisser aux producteurs une certaine souplesse dans le choix de la f...