Les amendements de Guy Geoffroy pour ce dossier

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Une observation générale, tout d’abord. Nos collègues du groupe écologiste avaient initialement prévu deux motions de procédures : une motion de rejet préalable et une motion de renvoi en commission. Ils ont fait le choix, et je n’ai pas à en juger, de renoncer à l’une d’entre elles,…

…mais, très curieusement, ils ont gardé celle concernant le renvoi en commission, alors qu’avec la motion de rejet préalable ils auraient pu évoquer tous les sujets, qu’ils soient de nature constitutionnelle ou d’opportunité, qui auraient largement justifié un échange. Ils ont donc choisi la motion de procédure de renvoi en commission, en la j...