Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel
(Article 6)

Il est important de se rappeler que l’amendement de notre rapporteure n’a d’autre objet que de revenir à la décision prise par l’Assemblée en première lecture. Nous ne créons pas de disposition nouvelle, qui serait trop ou pas assez bienveillante : nous revenons à une disposition que nous avions prise et que le Sénat a pris l’initiative de modi...

…pendant toute la durée du parcours de sortie de la prostitution et d’insertion sociale et professionnelle, autrement dit, sans limite de temps, sous réserve, bien évidemment, que les conditions prévues pour sa délivrance continuent d’être satisfaites. Nous trouvons ainsi la réponse à nos légitimes interrogations, celles de Mme Buffet comme les...

L’essentiel est que cette durée ne puisse pas être inférieure à six mois et que la garantie soit donnée, à partir du moment où l’autorité a pris la décision en opportunité d’accorder cette protection, qu’il n’y aura pas de nouveau débat à l’occasion de son renouvellement, puisque ce dernier sera automatique, à condition – c’est une évidence – q...

Cet article est fondamental parce qu’il permet vraiment de donner corps à l’idée selon laquelle ce texte n’est pas seulement une loi de pénalisation du client mais aussi une loi visant à permettre aux personnes prostituées de sortir de la prostitution et d’avoir un espoir concret que ce qu’il leur est proposé pour en sortir n’est pas fallacieux...

Monsieur Coronado, je comprends et respecte vos références renouvelées à un travail de la CNCDH. Je ne prends pas de risque, je dis ce que je pense : je suis persuadé que la CNCDH s’est trompée sur ce point. Son avis transfère une violence vers un objet juridique non identifiable, au motif que notre législation entraînerait une discrimination....