Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel
Article 6
Documents législatifs
- Proposition de loi N° 1437 de la Socialiste, républicain et citoyen (73 amendements)
- Rapport N° 1558 de la Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (1 commentaire, 74 amendements)
- Proposition de loi N° 2690 (60 amendements)
- Rapport N° 2832 de la Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (32 amendements)
- Proposition de loi N° 3149 (22 amendements)
- Rapport N° 3350 de la Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (17 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Sergio Coronado (21 interventions)
- Maud Olivier (18 interventions)
- Guy Geoffroy (5 interventions)
- Pascal Cherki (4 interventions)
- Charles de Courson (4 interventions)
- Virginie Duby-Muller (4 interventions)
- Philippe Goujon (4 interventions)
- Marie-Louise Fort (3 interventions)
- Marie-George Buffet (3 interventions)
- Danièle Hoffman-Rispal (3 interventions)
- Catherine Coutelle (3 interventions)
- Pascale Crozon (2 interventions)
- Ségolène Neuville (2 interventions)
- Sébastien Denaja (2 interventions)
