Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires
(Discussion générale)

Je voudrais vous faire part de ce qui était au début une interrogation, devenue assez rapidement une perplexité, puis une inquiétude, puis une quasi-hostilité à ce texte. Quasi-hostilité parce que, tout bien réfléchi, je trouve la méthode dégradante pour l’Assemblée nationale et le Parlement tout entier.

Sur le fond lui-même, je l’ai dit en commission, et le président Jean-Jacques Urvoas le sait, je n’ai pas la prétention d’aller dans le détail de ce que ressentent et expriment un certain nombre de nos collègues. Je ne fais pas partie de ceux dont les origines font qu’ils ont dans leur vie, dans leur parcours, une langue qui serait la leur, cel...

C’est un pouvoir souverain parce que le peuple est souverain et que, sur mandat du peuple, délivré par la Constitution, lorsque le pouvoir constituant est le Parlement réuni en Congrès, il est aussi souverain que le peuple lui-même. On admettra bien sûr qu’il serait difficile, sur des questions fondamentales, de demander au constituant, sous fo...

C’est quand même un peu fort. On nous explique les raisons qu’il y a à voter cette proposition de loi, à savoir la légitimation, par sa ratification, de la Charte européenne des langues régionales et minoritaires ; on reconnaît sans aucune difficulté que, puisqu’il s’agit d’une proposition de révision, elle devra entrer dans la Constitution à l...

Nos concitoyens vont commencer à se demander si, dans la France d’aujourd’hui, dans ce pays qui a tant de problèmes à résoudre, il n’y a pas autre chose à faire que de convoquer le Parlement en tant que futur constituant pour faire un travail qui n’ira pas à son terme. J’interroge le Gouvernement comme le rapporteur le fait, mais peut-être l’op...

Leur Constitution est lisible, claire. La nôtre n’a pas cessé, depuis 1958, de se charger d’éléments nouveaux, de plus en plus complexes. Or nous allons là plus loin encore. J’ai scrupuleusement examiné les articles de la Constitution et je n’en ai relevé que deux, au titre XIII, sur la Nouvelle-Calédonie, qui fassent référence à des textes de ...