Prévention de la récidive et individualisation des peines

L’article 8 est la goutte d’eau qui va faire déborder le vase de la colère des Français. En fait, il leur dit que la peine de prison est blâmable, mauvaise par définition.

En résumé, tout sauf la prison ! Pour notre part, nous ne croyons pas que la prison soit la seule option.

Nous considérons simplement que c’est une bonne mesure quand elle est nécessaire, et nous avons le courage de l’affirmer.

Vous pourriez aller jusqu’au bout de votre raisonnement, dire que l’ensemble des délits ne feront plus l’objet de peines de prison, que seule subsistera la contrainte pénale avec éventuellement une mesure privative de liberté si elle n’a pas été respectée. Vous n’allez pas jusque-là, mais d’une certaine manière vous faites pire et je vais le dé...

Vous avez créé une contrainte pénale dont les contours sont plutôt flous, nous le répéterons autant que nécessaire, et le contenu assez édifiant : en fait cela revient à dire à la victime d’un cambriolage qu’elle ne devra pas être surprise de voir le malfaiteur, qui d’ailleurs n’a pas cambriolé que son pavillon, venir nettoyer le trottoir devan...

…alors que l’on y est libre, que l’on peut faire ce que l’on veut et que l’on sera prioritaire pour travailler, tandis que ceux qui n’ont pas été condamnés ne le seront pas !

Non, ce n’est pas une caricature, je ne fais que décrire ce que vous êtes en train de dire aux Français ! Et donc, ils apprendront que cette personne sera passible au maximum de cinq ans de contrainte pénale alors qu’actuellement elle est passible au maximum de dix ans d’emprisonnement !

C’est énorme. Cela mérite plus que de la réflexion. Cela mérite que vous abandonniez, il en est encore temps, ce projet qui est dans sa globalité totalement funeste.

Je vais être plus précis que je ne l’ai été tout à l’heure en reprenant mon exemple et en allant au bout de ma démonstration. Supposons l’auteur d’une infraction qui risque dix ans de prison et qui, condamné non pas à dix ans de prison, mais à cinq ans de contrainte pénale, ne respecte pas ses obligations : en ce cas, la condamnation qui lui se...

L’absence d’explication du rapporteur et les arguments de la ministre me laissent très perplexe. Nous allons bientôt examiner l’article 5, qui prévoit la suppression des peines-plancher. L’article 6, lui, tend à supprimer la révocation automatique du sursis simple. L’article 4 crée une possibilité d’ajournement du prononcé de la peine à une au...

Oui, car ce que vous faites est bel et bien monstrueux ! Vous introduisez l’idée que le prévenu se présente à chaque fois tout neuf devant la justice, quel que soit le nombre d’infractions qu’il a commises ! Tel est le message que vous vous envoyez à nos concitoyens ! Une exigence de cohérence et de crédibilité devrait vous inciter à accepter ...

C’est un assez joli moment ! Nous avons précédemment assisté à une demande, certes discrète, mais visible, de Mme la garde des sceaux qui s’est adressée à M. le rapporteur afin de savoir ce qu’elle devait répondre. Le rapporteur ayant donné un avis défavorable, elle s’est efforcée de trouver les arguments pour être également défavorable, mettan...

Nous vous avons demandé qui s’y « collerait ». Vous avez alors dénoncé notre toupet et avez répondu qu’il était inutile de poser la question puisque la réponse figurait déjà dans l’existant. Cet amendement prouve que, de manière discrète, un peu plus ouatée, mais explicite, nos collègues du groupe SRC ont exactement les mêmes interrogations que...

…mais il me semble que votre majorité, en commission des lois, a présenté un amendement qui ne correspond pas à ce qui avait été décidé au niveau de l’exécutif. Vous n’avez alors rien dit – qui ne dit mot consent – et l’amendement a été voté. La rumeur rapporte que le chef de l’exécutif en personne, le Président de la République, n’aurait pas a...

Allez jusqu’au bout de la logique : oui ou non le Gouvernement a-t-il acté le fait que sa majorité soit allée au-delà de ce que souhaitait le Président de la République lui-même ? Je vous demande de répondre à cette question pour notre information, mais également pour celle des Français à qui l’on a dit que le Gouvernement n’ayant pas fait ce q...

Nous ne participerons pas à cette comédie, à la pantalonnade que vous nous présentez aujourd’hui ! Mais, de grâce, permettez au moins aux Français de savoir de quoi il retourne !

Je voudrais dire mon étonnement devant l’argumentation de notre rapporteur pour repousser cet amendement. L’article 11 parle d’une contribution volontairement versée par l’auteur d’une infraction alors même que des dommages et intérêts n’auraient pas été prononcés puisque la victime ne serait pas connue. Il permet à un coupable particulièremen...

Je souhaite soutenir le propos de Georges Fenech. Il devrait y avoir une cohérence dans votre dispositif, et ce qui rend suspect, dans ce dernier, l’ensemble de votre démarche, c’est justement l’idée que vous ne vous intéressez qu’à la victime. La preuve, c’est qu’alors même que l’on n’est pas encore en mesure de déterminer la sanction qui sera...

…et nous ne reviendrons pas très longuement sur tout cela. Malgré tout, je voudrais revenir sur quelques propos tenus par nos collègues de la majorité, M. Caresche et M. Blazy en particulier. M. Caresche a dit deux choses intéressantes. La première était l’affirmation pratiquement dans la même minute d’une chose et de son contraire : il a affi...

Laissez-moi mettre la virgule, monsieur Blazy, et écoutez la phrase qui va venir ! Je ne doute pas que vous y adhériez. Nous avons tous dit que parmi les éléments qui fondent l’augmentation des violences aux personnes, il y a toutes les dispositions que nous avons prises depuis 2000, et en particulier depuis les lois de 2006 et de 2010, contre ...