Prévention de la récidive et individualisation des peines

Je ne vous dis pas que cela constitue l’intégralité des plaintes – et c’est pour cela que je vous ai demandé de bien m’écouter –, mais c’est une part importante des violences qui s’accumulent depuis quelque temps. Ce ne sont pas des violences nouvelles en tant que telles ; ce sont des violences nouvellement révélées, ce qui est en soi positif p...

Pour travailler sur ce sujet depuis plus de dix ans, je rencontre beaucoup de ces femmes. Lorsqu’elles sont victimes de ces violences et qu’elles essaient de s’en sortir, elles font valoir combien elles sont victimes de la récidive des coups et des violences. Vous allez maintenant leur annoncer que l’auteur des violences, qui est un pervers, qu...

Demain, elles ne seront pas plus protégées lorsqu’elles seront victimes une deuxième, une troisième ou une quatrième fois des violences de leur conjoint, et c’est dramatique.

Cela aurait mérité que l’on donne plus de temps à l’observation statistique et fouillée de la mise en application de ces dispositions. La loi concernant les violences psychologiques ne date que de 2010 et vous auriez été bien avisés de donner un peu plus de temps aux dispositions de la loi de 2007 pour pouvoir en mesurer l’efficacité en matière...

Au début de la séance de cet après-midi, nous aurons bien sûr l’occasion de débattre de l’article 5,…

…c’est-à-dire des peines minimales, communément appelées peines plancher. Avant cela, je voudrais tout de même saluer cet amendement, qui constitue une sorte d’apéritif. Il est particulièrement important de l’examiner de manière approfondie et, après cela, de l’adopter. En effet, monsieur le rapporteur – j’y reviendrai plus en détail cet après...

Votre seul argument, qui va d’ailleurs à l’encontre de ce que vous affirmez par ailleurs, consiste à dire que l’on prononce tellement peu ces peines qu’il vaut mieux ne pas les garder. Tout le monde admettra que cet argument, en tant que tel, est d’une très grande fragilité ; il ne résiste pas à l’analyse. Eh bien, monsieur le rapporteur, c’es...

Sans vouloir allonger les débats, je pense qu’il serait assez utile que sur ces amendements, le rapporteur et la ministre nous donnent un minimum d’explications sur les raisons de leur refus. La question, telle qu’elle est évoquée, n’est quand même pas neutre. Après le sursis simple, nous parlons d’une autre disposition. Tout cela tombe en cas...

Je donnerai quelques éléments de réflexion à M. le rapporteur. Premièrement, monsieur le rapporteur, je rends hommage à l’évidente honorabilité de vos propos.

Merci, monsieur le président. Nous étions très perplexes, disais-je, et très inquiets, mais les propos que vient de tenir M. le rapporteur nous amènent à être moins perplexes et moins inquiets. Il reste, malgré tout, une interrogation. Il a été fait référence à un « oncle alcoolisé » ; comme si, finalement, il y avait une excuse d’alcoolémie.

Je me permets de dire qu’il faut être très prudent avec ce genre de choses. Je souhaite, monsieur le rapporteur, que vous nous confirmiez non seulement que vos propos ont été mal interprétés, mais qu’ils étaient de nature à être éventuellement mal interprétés, et qu’il aurait été plus pertinent de ne pas les tenir de cette manière !

L’interprétation des propos que l’on tient sur ces sujets très sensibles ne doit prêter à aucune contestation. Cela dit, comme la plupart de mes collègues, je suis satisfait par votre réponse. Cependant, comme M. le président l’a dit, qu’il nous soit permis de nous exprimer et de donner notre sentiment ! Vous n’allez quand même pas nous reproch...

Je soutiens cet excellent amendement défendu par Sergio Coronado, car il fait preuve de cohérence et va dans le bon sens. En revanche, je m’interroge sur la rédaction. Il est en effet fait référence au CCAS ou CIAS « le plus proche » du lieu où l’intéressé recherche une activité professionnelle. Mais la définition d’un tel lieu n’est pas éviden...

J’ai bien entendu que la commission et le Gouvernement avaient donné un avis défavorable à ces deux amendements, et je le regrette. Mais qu’il me soit permis de noter, une fois de plus, que ceux qui défendent ce texte au nom du refus des automatismes sont vraiment, quand cela les intéresse, les chantres et les rois des automatismes !

Je souhaite poser une question au Gouvernement. Il y a une disposition importante, qui a fait débat au sein de la majorité, consistant à reporter au 1er janvier 2017 une partie des dispositions du présent texte. Or, l’amendement du Gouvernement prévoit la remise d’un rapport deux ans après la promulgation de la loi, soit avant le 1er janvier 20...

Je ne reprendrai pas l’intégralité des arguments avancés par nos collègues, quoi qu’il serait assez utile de le faire pour qu’ils soient entendus une fois de plus. La pédagogie, on le sait, c’est l’art de la répétition. L’intervention de M. Cherki me pousse à vous expliquer en quoi votre article 1er et la définition que vous donnez de la peine...

…pour se consacrer à la réinsertion de l’auteur de l’infraction. Pourquoi pas ? Mais si l’on insiste sur la réinsertion, ce à quoi personne ne peut s’opposer, restez ouverts à une réflexion autour de la place de la victime dans le procès pénal. Dès lors qu’une personne est incriminée, c’est qu’elle a commis une infraction. S’il n’y a pas d’infr...

Afin de ne pas allonger le débat, je parlerai de cet amendement en défendant le suivant, qui rejoint le propos qui vient d’être tenu. Je dois vous dire, monsieur le rapporteur, combien ma déception est grande. Lorsque nous débattions en commission, j’ai fait la remarque que vient de faire Mme Capdevielle, selon laquelle écrire dans la loi que l...

Je crois vraiment que si nous retenions la formule « infliger une sanction à l’auteur de l’infraction », personne ne saurait nous en faire grief.

Madame la garde des sceaux, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues : avec ce projet de loi, madame la garde des sceaux, vous ajoutez une pierre de plus à la marque de fabrique du Gouvernement auquel vous appartenez. Cette marque, je la résumerai par une formule qui vous choquera peut-être ma...