Les interventions de Guy Geoffroy sur ce dossier
43 amendements trouvés
12/10/2012 — Amendement N° 243A au texte N° 235 - Après l'article 18 (Retiré)
M. Mariton, M. Jacob, M. Abad, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert Troin, M. Bal...
L’article 41 de la loi n° 2012-958 du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012 est abrogé. Exposé sommaire : Le Gouvernement a choisi de supprimer deux dispositions importantes du dispositif de l’Aide médicale d’Etat (AME) lors d’examen de loi n° 2012-958 du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012. D’une part, l’instaurati...
12/10/2012 — Amendement N° 62A au texte N° 235 - Article 39 (Rejeté)
Mme Grommerch, M. Morel-A-L'Huissier, M. Le Maire, M. Straumann, M. Hetzel, M. Sermier, M. Vitel, M. Olivier Marleix...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le projet de loi de finances pour 2013 soumet les Français à une hausse des impôts sans précédent. Création de nouveaux taux, modification des assiettes, plafonnement des niches fiscales, toutes les possibilités ont été utilisées pour augmenter les recettes fiscales. Aussi, l'augmentation de deux euro...
11/10/2012 — Amendement N° 61A au texte N° 235 - Article 41 (Retiré)
Mme Grommerch, M. Delatte, M. Perrut, M. Jean-Pierre Vigier, M. Lurton, M. Fasquelle, M. Bussereau, M. Abad, M. Heinr...
Ajout au 2- de l’article 1605 bis du code général des impôts, après les mots « au I de l’article 1414 » sont ajoutés « et 1 bis de l’article 1414 du code général des impôts » « La perte des recettes pour les organismes de l’audiovisuel public est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux artic...
