Autorité parentale et intérêt de l'enfant
(Article 16)

Comme mes collègues, je pense qu’avec cet article 16 nous pourrions avancer en ayant à l’esprit, comme le soulignait Nicolas Dhuicq, que la médiation doit trouver sa place mais rien que sa place, sans se substituer à la responsabilité des uns et des autres, en particulier des parents. Si l’on introduit ce dispositif dans cette loi qui concerne ...

Je trouve très gênant et finalement très dommage de constater, madame la secrétaire d’État, que vous faites un vrai blocage sur cette question,…

…alors que tout à l’heure Mme la rapporteure, en réponse à l’un de nos amendements qu’elle refusait, s’est lâchée en parlant de « l’intérêt supérieur de l’enfant ». Si vous acceptiez à votre tour de lever ce blocage, nous pourrions avancer. Concernant par ailleurs l’argument selon lequel on ne le fait pas parce que cela nécessiterait de retouc...

Je me permets, madame la secrétaire d’État, de faire une remarque concernant le rattachement de cette disposition sur la médiation familiale à la loi sur l’intérêt de l’enfant. Le texte qui nous est soumis comporte une disposition dangereuse – je signale cela dans l’intérêt de la médiation pénale et de son rattachement possible à cette proposit...

Je veux défendre l’amendement no 21 car j’y vois un bon présage. Mme la secrétaire d’État nous faisait remarquer tout à l’heure que notre groupe n’avait pas présenté d’amendement en son nom : voila donc la démonstration inverse ! Comme il s’agit d’un bon de présage, je n’ai pas de doute que vous allez entendre nos arguments concernant cet aliné...