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Autorité parentale et intérêt de l'enfant
Article 16
Mots-clés
adulte
civil
familiale
médiation
parentale
secrétaire d’État
tiers
Documents législatifs
Proposition de loi N° 1856 de la Socialiste, républicain et citoyen (
2 commentaires
, 63 amendements)
Rapport N° 1925 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (749 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 27 juin 2014 à 9h30 (
25 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Nicolas Dhuicq
(
8 interventions
)
Xavier Breton
(
5 interventions
)
Guy Geoffroy
(
5 interventions
)
Philippe Gosselin
(
3 interventions
)
Frédéric Reiss
(
3 interventions
)
Daniel Fasquelle
(
2 interventions
)
Marie-Anne Chapdelaine
(
2 interventions
)
Hervé Mariton
(
2 interventions
)
Pascal Popelin
(
1 intervention
)
Erwann Binet
(
1 intervention
)
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