Questions orales sans débat

Madame la secrétaire d’État, j’appelle votre attention sur le prêt participatif pour la rénovation hôtelière, le PPRH. Distribué par Bpifrance et destiné aux PME du secteur de l’hôtellerie souhaitant réaliser des travaux de modernisation – et, en zones rurales, accéder au numérique –, il est censé faciliter l’obtention de crédits bancaires. É...

Je vous remercie de votre réponse, madame la secrétaire d’État, et particulièrement de ce que vous avez dit sur l’élargissement du dispositif aux chambres d’hôtes et aux gîtes ruraux de qualité. Ce secteur a en effet besoin d’être soutenu.

Madame la secrétaire d’État chargée du développement et de la francophonie, le décret no 2015-482 portant diverses mesures d’application de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové – ALUR – et relatif à certaines actualisations et corrections à apporter en matière d’application du droit des sols a été publié le 27 avril 2015. Cer...

Je vous remercie de votre réponse, madame la secrétaire d’État. La réglementation et son application doivent en effet mieux tenir compte des spécificités et des initiatives locales, surtout dans le domaine touristique, secteur important de l’économie.

Madame la ministre déléguée chargée des Français de l’étranger, en novembre dernier, lors du congrès des maires de France, le Gouvernement a présenté le pacte rural pour l’égalité des territoires et, notamment, son programme pour la revitalisation des centres bourgs. Les communes rurales, qui assurent un rôle de centralité, émettent des signes ...

Je vous remercie de cette réponse, madame la ministre. Les coûts de réhabilitation du patrimoine ancien ne font, bien sûr, que croître. En effet, dans le cadre du développement durable, nos concitoyens consentent des efforts en matière d’isolation thermique. Par ailleurs, comme vous l’avez souligné, cette initiative de l’État ouvre la possibili...