Politique de développement et solidarité internationale

Madame la présidente, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, enfin un projet de loi d’orientation sur l’aide au développement, un projet de loi permettant transparence, traçabilité et contrôle démocratique. C’est important car nous savons tous combien les politiques internationales de développement restent – malhe...

Il est difficile d’opérer un tel processus, pour des raisons qui tiennent tant au contexte budgétaire qu’aux engagements pluriannuels qui nous lient, et nous le savons très bien. Mais c’est précisément le rôle d’un tel projet de loi que de fixer un horizon et des objectifs. La France a, au regard du niveau de son aide et de son implication, tou...

Bien sûr, nous n’ignorons pas le rôle prépondérant des mécanismes multilatéraux, souvent efficaces pour traiter des problématiques transversales. Nous parlons simplement de recentrage, de rééquilibrage, de complémentarité. Dans cette logique de rationalisation, affirmons alors quelques principes directeurs : définir des lignes de conduite dans ...

Enfin, nous devons mettre sur la table la possibilité que le produit perçu des prêts alloués par nos opérateurs APD soit reversé directement à la politique de développement, au lieu qu’il abonde, comme c’est le cas actuellement, le budget général de l’État. Partant, il serait judicieux que ces recettes bénéficient prioritairement à la politique...

Et ne doutez pas de nos motivations. Donner, ce n’est pas un acte unique et sans lendemain ; c’est un lien qui construit, un lien d’amitié, un lien de solidarité, un lien d’humanité. Il est encore plus fort dans les temps d’effort et de disette budgétaire. C’est aussi cela le message de la France, le message de ce projet de loi que vous nous pr...

Si je reconnais que M. le ministre a fait avancer les choses en nous proposant un amendement de compromis, en revanche, pour ce qui est de l’amendement no 135, je ne comprends pas bien l’argumentaire qui en constitue l’exposé sommaire. En effet, cet amendement porte sur l’alinéa 57, qui se trouve dans une partie intitulée « Objectifs et priorit...

Je regrette cette proposition du Gouvernement. Elle est le fruit d’un long débat en commission au cours duquel nous avions des positions divergentes. Comme l’a très bien dit la présidente de la commission des affaires étrangères, la loi d’orientation fixe le cadre et les principes. Nous pensions que ce rapport était une demande raisonnable. Ca...

Le Gouvernement a fait part de sa volonté d’utiliser ce texte comme un moyen de parler haut et fort sur les questions de fiscalité, notamment celle de l’évasion fiscale. Par ailleurs, il y a quelques jours, le Président de la République a évoqué les pratiques d’évasion fiscale de certains grands groupes. Entendre dire aujourd’hui, à l’occasion ...

À mon tour de re mercier et le ministre et le rapporteur de l’effort qu’ils ont fait à l’article 4 et à présent à l’article 5 avec cet amendement et ce sous-amendement. Lors de la discussion en commission, nous avons eu un long débat sur la référence à la fiscalité et je vous sais gré de l’avoir conservée. De la même manière, je me réjouis que ...

L’exposé sommaire précise : « Les clauses des contrats des entreprises bénéficiant de financement du groupe AFD sont en règle générale des clauses types qui visent des droits et obligations ; elles ne comportent aucune information spécifique de nature à apporter des éclaircissements sur leurs relations fiscales avec le pays où elles ont leur si...

Il est identique. Je ne changerai pas un mot de l’argumentation de mon collègue Alauzet ; j’ajouterai seulement qu’il est nécessaire d’analyser aussi le portefeuille de PROPARCO : c’est le bras armé de l’AFD, il faut savoir ce qui s’y fait.

Je vais vous démontrer, monsieur le ministre, que je ne suis pas un simple notaire acharné des votes de la commission. Vous aviez insisté sur la nécessité de faire preuve d’une flexibilité suffisante pour pouvoir engager les discussions au sein du CAD et de l’OCDE ; il n’en reste pas moins que nous devons continuer à travailler sur la définitio...

Il est défendu. Cet amendement fondamental montre que l’alliance dans la majorité se renforce entre écologistes et socialistes, puisque nous partageons les mêmes mots et les mêmes arguments. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP.)