Politique de développement et solidarité internationale
(Discussion générale)

Après la dernière occurrence du mot : « et" rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l'alinéa 3 : «participe à la cohésion politique et économique de l'espace francophone». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer la dimension francophone de notre politique d'aide au développement. Il convient en effet de mettre en cohérence ...

RAPPORT Après la première phrase de l'alinéa 112, insérer la phrase suivante : « Elle lutte contre le travail illégal des enfants conformément à la Convention 182 de l'Organisation Internationale du Travail. » Exposé sommaire : Protéger les enfants du monde des effets de la pauvreté, des violences et abus est de la responsabilité de tous. L...

A la deuxième phrase de l'alinéa 41, substituer aux mots : « sécurisation du foncier » les mots : « lutte contre les accaparements de terres et de ressources et sécurisation de l'accès au foncier des petits producteurs » Exposé sommaire : La France s'est engagée dans la mise en œuvre des directives volontaires pour une gouvernance responsa...

ARTICLE 10 Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Le Gouvernement élabore un plan d'actions pour veiller à la cohérence de toutes les politiques publiques susceptibles d'avoir un impact dans le domaine du développement, telle qu'énoncée dans l'article 3. La mise en œuvre de ces engagements fait l'objet des évaluations et rapports prév...

Compléter l'alinéa 22 par la phrase suivante : «À la convergence des intérêts français et des intérêts souverains des pays bénéficiaires, elle concourt à l'influence française». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure dans cet objectif général la promotion des intérêts, notamment géopolitique, de la France. De la sorte, une orien...