Les interventions de Hélène Vainqueur-Christophe sur ce dossier
10 amendements trouvés
13/11/2012 — Amendement N° 643C au texte N° 235 - Après l'article 59 (Irrecevable)
M. Letchimy, Mme Louis-Carabin, Mme Vainqueur-Christophe
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
13/11/2012 — Amendement N° 642C au texte N° 235 - Après l'article 59 (Irrecevable)
M. Letchimy, Mme Louis-Carabin, Mme Vainqueur-Christophe
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
13/11/2012 — Amendement N° 641C au texte N° 235 - Après l'article 59 (Irrecevable)
M. Letchimy, Mme Louis-Carabin, Mme Vainqueur-Christophe
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
09/11/2012 — Amendement N° 545C au texte N° 235 - Après l'article 71 (Irrecevable)
Mme Louis-Carabin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Letchimy
ARTICLE ADDITIONNEL Après l’article 71 insérer l’article suivant « Mission Egalité des territoires, Logement et Ville » I. L'article 4 de la loi n° 96-1241 du 30 décembre 1996 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur de la zone dite des cinquante pas géométriques dans les départements d'outre-mer est modifié comme ...
09/11/2012 — Amendement N° 544C au texte N° 235 - Après l'article 71 (Irrecevable)
Mme Louis-Carabin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Letchimy
ARTICLE ADDITIONNEL Après l’article 71 insérer l’article suivant « Mission Egalité des territoires, Logement et Ville » I- Le code général de la propriété des personnes publiques est modifié comme suit : Au deuxième alinéa de l'article L. 5112-5, les mots « le 1er janvier 2013 » sont remplacés par les mots : « le 1er janvier 2015 ...
09/11/2012 — Amendement N° 539C au texte N° 235 - Après l'article 71 (Irrecevable)
Mme Louis-Carabin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Letchimy
ARTICLE ADDITIONNEL Après l’article 71 insérer l’article suivant « Mission Egalité des territoires, Logement et Ville » I- Les dispositions de l’article 35 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer sont remplacées par les dispositions suivantes : 1- En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à ...
09/11/2012 — Amendement N° 485C au texte N° 235 - Après l'article 71 (Irrecevable)
Mme Vainqueur-Christophe
Après l’article 71 insérer l’article suivant «Mission Egalité des territoires, Logement et Ville» I. L'article 4 de la loi n° 96-1241 du 30 décembre 1996 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur de la zone dite des cinquante pas géométriques dans les départements d'outre-mer est modifié comme suit : 1- La seconde phrase ...
09/11/2012 — Amendement N° 480C au texte N° 235 - Après l'article 71 (Irrecevable)
Mme Vainqueur-Christophe
Après l’article 71 insérer l’article suivant «Mission Egalité des territoires, Logement et Ville» I- Les dispositions de l’article 35 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer sont remplacées par les dispositions suivantes : 1- En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Mayotte et à Sa...
09/11/2012 — Amendement N° 479C au texte N° 235 - Après l'article 71 (Irrecevable)
Mme Vainqueur-Christophe
Après l’article 71 insérer l’article suivant «Mission Egalité des territoires, Logement et Ville» I-Le code général de la propriété des personnes publiques est modifié comme suit : Au deuxième alinéa de l'article L. 5112-5, les mots « le 1er janvier 2013 » sont remplacés par les mots : « le 1er janvier 2015 » Exposé sommaire : La date ...
09/11/2012 — Amendement N° 66C au texte N° 235 - Après l'article 64 (Adopté)
M. Caresche, Mme Mazetier, M. Muet, M. Guillaume Bachelay, M. Baert, M. Laurent Baumel, M. Beffara, Mme Berger, M. Ca...
L'article 1407bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « deux » ; 2° Après le deuxième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « La taxe est due pour chaque logement recensé vacant pour l'établissement de la taxe d'habitation. Elle est ...
