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Les interventions de Henri Emmanuelli sur ce dossier

25 amendements trouvés


10/10/2014 — Amendement N° 591A au texte N° 2234 - Après l'article 6 (Retiré)
M. Emmanuelli, M. Hamon, M. Terrasse, M. Muet, M. Laurent Baumel, M. Dufau, M. Vergnier, M. Cherki

APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: I. ― Le code général des impôts est ainsi modifié : A. ― Il est rétabli un article 244 quater K ainsi rédigé : « Art. 244 quater K.-I. ― Les entreprises imposées d'après leur bénéfice réel ou exonérées en application des articles 44 sexies, 44 sexies A, 44 septies, 44 octies, 44 octies A et 44 de...

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10/10/2014 — Amendement N° 378A au texte N° 2234 - Après l'article 6 (Retiré)
M. Emmanuelli, M. Hamon, M. Terrasse, M. Vergnier, M. Dufau, M. Laurent Baumel, M. Cherki

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS L'ARTICLE 6er I. ― Le code général des impôts est ainsi modifié : A. ― Il est rétabli un article 244 quater K ainsi rédigé : « Art. 244 quater K.-I. ― Les entreprises imposées d'après leur bénéfice réel ou exonérées en application des articles 44 sexies, 44 sexies A, 44 septies, 44 octies, 44 octies A et 44 decies ...

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09/10/2014 — Amendement N° 235A au texte N° 2234 - Après l'article 6 (Retiré)
M. Emmanuelli, M. Terrasse, M. Laurent Baumel, M. Cherki, M. Vergnier, M. Dufau, M. Hamon

ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L' ARTICLE 6 , insérer l'article suivant :
APRÈS L'ARTICLE 1er, insérer l'article suivant: I. ― Le code général des impôts est ainsi modifié : A. ― Il est rétabli un article 244 quater ...

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08/10/2014 — Amendement N° CF126A au texte N° 2234 - Après l'article 6 (Non soutenu)
M. Emmanuelli, M. Cherki, M. Terrasse, M. Vergnier, M. Laurent Baumel

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS L'ARTICLE 1 ER, insérer l'article suivant: I.      Le 1 de l'article 39 A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au début du a, le coefficient « 1, 75 » est remplacé par le coefficient : « 2 » ; 2° Au début du b, le coefficient « 2,25 » est remplacé par le coefficient : « 2, 5 » ; 3° Au début du c, le coe...

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08/10/2014 — Amendement N° CF123A au texte N° 2234 - Après l'article 6 (Retiré)
M. Emmanuelli, M. Cherki, M. Terrasse, M. Vergnier, M. Laurent Baumel

APRÈS L'ARTICLE 1er, insérer l'article suivant: I. ― Le code général des impôts est ainsi modifié : A. ― Il est rétabli un article 244 quater K ainsi rédigé : « Art. 244 quater K.-I. ― Les entreprises imposées d'après leur bénéfice réel ou exonérées en application des articles 44 sexies, 44 sexies A, 44 septies, 44 octies, 44 octies A et 44 ...

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