Les amendements de Henri Jibrayel pour ce dossier
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Lors du démarrage du dispositif, la clause d’embauche locale imposait que 30 % des personnes embauchées résident en zone franche. En 2012, nous sommes passés à 50 %. Lorsque nous avons préparé notre rapport d’information, mon collègue Michel Sordi et moi-même, les chefs d’entreprise, compte tenu de la pauvreté de leur carnet de commandes, nous ...
Nous souhaitons maintenir et promouvoir les zones franches, mais si nous ne prenons pas en considération les difficultés des chefs d’entreprise, le processus ne fonctionnera pas. Lorsque nous avons établi notre rapport, les chefs d’entreprise nous ont indiqué qu’ils se trouvaient dans une situation difficile due au fait que leurs carnets de co...
Dans notre rapport, Michel Sordi et moi-même rappelons que toutes les professions libérales n’exerçant pas dans une zone franche doivent sortir du dispositif : c’est bien ce que prévoit notre amendement, qui évite tous les effets d’aubaine. Le tour de France que mon collègue Michel Sordi et moi-même avons fait a démontré que, compte tenu de la ...
