Questions orales sans débat

Madame la ministre de la fonction publique, je souhaite vous interpeller sur la situation statutaire et indiciaire des infirmiers anesthésistes diplômés d’État, les IADE. En 2012, leur formation a été intégrée dans le protocole LMD au niveau master 2. Le niveau sommital des grilles master 2 de la fonction publique atteint l’indice 783 quand ce...

Madame la ministre, je vous remercie. J’ose espérer que le 17 mars vous nous annoncerez la disparition de cette iniquité, qui permettra aux infirmiers anesthésistes de retrouver un statut normal, correspondant au niveau master 2, soit bac + 5.

À mon tour, je vous félicite de votre nomination au Gouvernement et vous souhaite bonne chance dans vos nouvelles fonctions, madame la secrétaire d’État ! Ma question porte sur le projet du Grand port maritime de Marseille d’installer un terminal de transport combiné dans une zone urbaine peuplée de 30 000 habitants, sur le site de Mourepiane, ...

Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer a été interpellée. Que compte faire le Gouvernement pour venir au secours de ces populations qui condamnent ce projet inutile et néfaste pour elles ?

Je vous remercie de votre réponse, madame la secrétaire d’État. Elle répond aux attentes des populations, des associations, des comités inter-quartiers et des élus du secteur. J’ose espérer que les responsables du Grand port maritime de Marseille l’entendront et reviendront à la raison, afin d’organiser une concertation plus approfondie à propo...

Ma question s’adresse à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, qui a annoncé le retrait de la redevance mouillage, en indiquant qu’elle ne proposerait pas de réintroduire cette disposition lors du nouvel examen du texte à l’Assemblée nationale. En suivant ainsi les avis des professionnels du secteur nautique et des é...

Je vous remercie de votre réponse, monsieur le secrétaire d’État. Bien entendu, il y a eu une inquiétude. Une psychose s’est installée dans les territoires, notamment à Marseille, où plusieurs administrés ont pour loisir la promenade en mer. Aujourd’hui vous clarifiez les choses. Ce sera à nous, députés, de décider et je crois que cette disposi...