Les amendements de Henri Plagnol pour ce dossier
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J'ai trouvé très intéressant le plaidoyer pro domo que vient de nous livrer un orfèvre de toutes les questions parlementaires, le ministre chargé des relations avec le Parlement.
Très intéressant, parce qu'il a répondu indirectement à un article particulièrement cruel pour la majorité qui s'intitule « Brusqué par l'exécutif, le Parlement cafouille sur le logement social ».
Si je l'évoque, c'est pour dire le bien-fondé de la motion défendue par notre collègue Saddier, que j'ai trouvée excellente. Que dit cet article auquel vous avez essayé de répondre de façon très embarrassée, monsieur le ministre, disant vous-même que vous construisiez la défense du Gouvernement devant le Conseil constitutionnel ? Eh bien que, ...
Il ne s'agit pas du droit d'amendement, monsieur le ministre. Il s'agit d'un principe constant, valable dans toutes les assemblées parlementaires, qui veut que les textes à caractère technique soient examinés en commission. C'est donc le texte issu de la commission saisie au fond au Sénat qui aurait dû être débattu, et non le texte présenté en ...
Est-ce vrai ou est-ce faux ? Je le demande solennellement. Tout cela démontre le bien-fondé de la motion défendue par Martial Saddier et nous prenons date dès aujourd'hui : voyons si, dans un projet ultérieur, le fameux projet relatif au logement que vous nous annoncez, vous oserez revenir sur une disposition que vous avez imposée en bafouant ...
Le groupe UDI votera avec enthousiasme l'excellente motion de notre collègue Marc-Philippe Daubresse, qui a démontré que ce projet de loi est anticonstitutionnel (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), puisqu'il porte gravement atteinte à l'autonomie des collectivités locales.
Il prévoit en effet des moyens coercitifs : outre des sanctions d'ordre financier, il autorise le dessaisissement des maires, c'est-à-dire des élus ce que vous êtes tous, mes chers collègues, et c'est une chose grave que de dessaisir un élu , dans ce qui est pourtant la compétence première des maires, celle de l'urbanisme. Si encore cette l...
D'ailleurs, le nombre des propriétaires en France a fortement augmenté depuis quinze ans. Pas un mot non plus sur la remise en circulation des logements sociaux ! Or un rapport qui vient de sortir sur la ville de Paris démontre que, malgré les efforts de la municipalité pour construire plus de logements sociaux, le système est encore plus embo...
de faire plus, tout en leur refusant toute aide de la région en ce qui concerne ma ville, le conseil régional est celui dont vous êtes l'élue, madame la ministre , du conseil général et maintenant de l'État. Vous refusez également de raisonner, ce qui est le bon sens même, en termes de potentiel foncier nous y reviendrons lors de la batai...
L'État n'a pas d'argent pour donner un nouveau souffle au logement. C'est un texte idéologique, qui ne marchera pas et qui n'est pas conforme à l'esprit de nos institutions. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)
