Dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel
(Présentation)

Madame la présidente, madame la ministre de la culture et de la communication, chers collègues, nous sommes aujourd’hui réunis pour procéder à la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de ...

Nous avions très peu de temps et très peu de marge d’intervention sur ce texte. Si malgré cela il y a eu débat sur l’article 4, ce n’est pas un hasard. Députés et sénateurs ont débattu de façon toujours constructive sur ce texte mais, naturellement, et comme toujours sur ces sujets, le soutien à la création s’oppose à la démocratisation culture...

Monsieur le président, madame la ministre, mesdames et messieurs les députés, chers collègues, en l’an 1777, Pierre-Augustin Caron de Beaumarchais, refusant que Le Barbier de Séville lui échappe et tombe aux mains de la Comédie française, fonde la Société des auteurs dramatiques et, par là même, le droit d’auteur. Le principe est acté : les aut...