Dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel
(Après l'article 2)

I. À l'alinéa 20, substituer par deux fois aux mots : « le bénéficiaire » les mots : « l'organisme ». II. En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 22. Exposé sommaire : Amendement de précision.