Dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel
(Après l'article 7)

Cet amendement est très éloigné du champ du projet de loi que nous examinons ; d’ailleurs, l’expression « domaine public » est utilisée, non pas dans le projet de loi, mais dans l’exposé des motifs. Sur le fond, l’amendement remet en cause certains des principes fondamentaux de la propriété littéraire et artistique tenant, notamment, aux condi...