Création architecture et patrimoine
(Article 7)

Dans des négociations, il y a des rapports de force, et certaines parties deviennent parfois tellement puissantes qu’il finit par ne plus y avoir de contentieux ! Effectivement, certains producteurs ont mis en doute l’utilité d’instituer un médiateur, puisqu’il n’y a pas de contentieux – forcément ! Un médiateur va pouvoir entendre tous les act...

Ainsi, il me semble que ce médiateur va non seulement répondre à un besoin, mais également donner, in fine, satisfaction à toutes les parties. Enfin, j’ai un peu de mal à comprendre que les députés de l’opposition aient pu, au début de nos débats, déplorer le caractère fourre-tout de ce projet de loi, alors qu’ils nous reprochent maintenant de...