Les amendements de Hervé Féron pour ce dossier
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Il faut rappeler l’origine de cet article 11 ter. L’Assemblée nationale, en première lecture, a souhaité rappeler que le quota n’est pas une spécificité française. Les Australiens ont été les premiers à instaurer un quota en 1942 et un certain nombre de pays d’Europe en ont mis en place afin de protéger les artistes locaux. C’est le cas du Port...
M. de Mazières a regretté à plusieurs reprises, en commission comme dans l’hémicycle, l’absence d’études d’impact, mais nous avons au moins une certitude : jusqu’à présent, le système ne fonctionnait pas bien.
Trop souvent, notre système de quotas, tel qu’il est institué, permet aux radios commerciales de contourner la loi, dont nous avons tenu à rappeler l’esprit. Vous dites que nous aboutissons à une proposition trop complexe. Il me semble au contraire que le Gouvernement veut assouplir le système pour des radios qui le méritent. Regardez ce qu’on...
La chute du commerce du disque physique ne s’explique pas seulement par l’émergence du numérique. Elle tient aussi au peu de diversité des titres diffusés par nombre de radios en matière de chanson française, et surtout par le peu de places laissée aux artistes émergents. La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication fait ...
Commençons par répéter quelques vérités car beaucoup de choses ont été dites avec une certaine excitation dans le monde des radios commerciales au cours des derniers jours. Il ne s’agit absolument pas de modifier la règle des quotas qui n’est pas respectée par certaines radios commerciales, il s’agit au contraire de faire en sorte que celles-ci...
La diversité culturelle permet d’éveiller les curiosités et de progresser vers toujours plus de qualité. Aujourd’hui, ce minimum de contraintes que nous ajoutons aux radios dans un cadre en place depuis de longues années ne pourra que leur permettre d’améliorer la qualité de leur programmation et elles en sortiront gagnantes elles aussi. Je re...
