Funérailles républicaines
(Article unique)

M. Bompard a participé à l’examen du texte en commission des lois, et nous avons donc eu l’occasion de répondre à toutes ses interrogations. S’il n’avait pas quitté la réunion de la commission avant la discussion des amendements, peut-être aurait-il pu entendre un certain nombre d’arguments qui auraient pu le convaincre.

M. Bompard nous revient dans l’hémicycle avec des arguments ponctués de termes que je trouve agressifs. C’est dommage. Car non, il n’existe pas d’idéologie ou de dogme derrière tout cela.

Je vais donc, monsieur Bompard, redire des choses que vous n’avez pas pu entendre : la liberté de choisir le caractère civil ou religieux de ses funérailles est reconnu par la loi du 15 novembre 1887. Elle garantit le respect de la liberté de conscience comme du principe de laïcité. Or les options s’offrant aux familles souhaitant organiser des...

Il ne s’agit pas non plus de s’arroger une quelconque dimension idéologique : la proposition de loi ne vise qu’à mieux garantir, sur le plan juridique, l’égalité entre les personnes souhaitant des obsèques civiles et celles souhaitant des obsèques religieuses. Tout comme l’amendement portant sur le parrainage civil ou républicain adopté dans l...

Cet amendement vise, comme il en a été question à plusieurs reprises au cours de la discussion générale, à remplacer à la première phrase de l’alinéa 4 le mot « adaptée » par le mot « adaptable ». Il s’agit d’une proposition de Jean-Pierre Decool, à laquelle j’ai adhéré. C’est pourquoi la position qu’il a prise lors de la discussion générale m...

Nous vous avions déjà entendu dans la discussion générale. Mais votre grand souci pour les petites communes a été le nôtre, puisque nous avons déjà fait évoluer le texte.

Nous avons dans un premier temps parlé d’une salle adaptée mise à disposition par les communes, puis, dans un second temps, nous sommes passés à la notion de salle adaptable. Nous sommes un certain nombre ici à être aussi des élus locaux et nous avons conscience du fait que des villages, des petites communes pourraient ne pas avoir de salle pe...

Je souhaite donc que la mise à disposition d’une salle soit une obligation et non une simple possibilité, sous réserve, bien sûr, de l’existence d’une salle adaptable. Je précise que la simple mise à la disposition d’une famille d’une salle municipale ne saurait être assimilée à la création d’un service public industriel ou commercial imposant...

Je suis un peu étonné par ces propos. Non, monsieur Bompard, il n’y aura aucun coût. Mme la secrétaire d’État l’a dit, le Gouvernement a décidé qu’il n’était pas nécessaire de le compenser dans la DGF. Si ce n’est pas nécessaire, c’est parce qu’il n’y a aucun coût. Une salle adaptable, c’est une salle en fonctionnement : cela ne générera aucun...

Il est bien sûr défavorable. Nous avons adopté en commission un amendement créant une nouvelle dérogation au principe de non-gratuité des utilisations privatives du domaine public, afin de rendre cela possible. Je voudrais vous faire part d’un exemple dans un tout autre domaine. Dans le parcours de soins d’un patient, il est très important de ...

Monsieur Bompard, vous nous faites un procès d’intention permanent, comme quoi nous attaquerions le christianisme. Relisez tout ce que nous avons écrit et tout ce que nous avons dit : à aucun moment nous n’attaquons le christianisme ! Il n’y a rien d’antireligieux là-dedans. Par contre, vous n’êtes pas, me semble-t-il, dans votre rôle de député...

Votre amendement, une fois de plus, est hors sujet. Mme Maréchal-Le Pen et de M. Collard avaient déposé un amendement identique. L’organisation d’une cérémonie civile, en dehors du contexte religieux, est une demande de longue date de nombreuses familles. Et 30 % des obsèques sont civiles à la demande des familles, chiffre en constante augmenta...

Quant à l’égalité, nous proposons justement dans notre texte de rétablir ce principe d’égalité des familles. Avis défavorable.