Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
(Explications de vote)

Comme l’ont rappelé les orateurs précédents, tout a été dit sur ce projet de loi. Je le résumerai en quelques mots : il est bancal et fixe un cadre mal bâti, dans lequel nos concitoyens s’égareront et les élus territoriaux se disqualifieront. C’est pourquoi les membres du groupe UMP voteront résolument contre ce projet de loi.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la pédagogie étant, dit-on, faite de répétitions, j’aimerais vous dire que, pour cette nouvelle lecture, avec regret et tristesse, les membres du groupe UMP ne voteront pas ce projet de loi. La première raison de ce vote, monsieur le ministre, c’est que depuis 2012, ce gouvernem...

…nous n’aurions plus à en parler et la nation pourrait consacrer son énergie à la lutte contre le chômage et pour le développement de notre économie.

J’ajoute que vous avez superbement tourné le dos aux engagements de campagne du candidat Hollande, notamment l’engagement 54, selon lequel il n’y aurait pas de baisse des dotations aux collectivités territoriales – elle sera en réalité de 15 milliards d’euros – et que vous avez joué avec les nerfs de vos amis socialistes présidents de conseil g...

Troisième raison : votre réforme ne répond pas aux attentes des Français. Aucune économie n’est à l’ordre du jour : alors que vous parliez imprudemment naguère de 25 milliards d’économies, on sait aujourd’hui que cette réforme aura un coût. Elle n’apportera en outre aucune simplification, bien au contraire. Elle va opérer également une recentra...

En réalité, cette loi est une loi de recentralisation et un déni de proximité, alors que c’est ce qu’attendent nos citoyens.

Enfin, cette loi s’est faite sans concertation. Comme le disait le président Roger-Gérard Schwartzenberg, il n’y a pas eu de consultation des futurs époux.

Les conseils régionaux n’ont même pas été consultés, et que dire des populations ! Pourquoi sur ce point n’écoutez-vous pas ce que vous disent les Bretons, les Alsaciens, les habitants de la Picardie et du Nord-Pas-de-Calais ?

C’est la force injuste de la loi, comme le disait votre maître François Mitterrand, qui prévaudra sur la démocratie, laquelle doit pourtant présider à nos décisions.

Enfin, s’agissant du calendrier, c’est vraiment la Comédie des erreurs : les Français ne connaîtront la date des élections départementales que trois mois avant le scrutin, une première dans l’histoire de la République ! A-t-on déjà vu pareille désinvolture ?

Il est vrai qu’il y a eu un précédent en 1985, lorsque vous avez modifié la règle du jeu en introduisant la proportionnelle aux législatives neuf mois à peine avant le scrutin, et que vous avez terminé les redécoupages cantonaux quelques semaines avant les élections ! Vous venez de montrer, une fois de plus, que vous êtes les spécialistes de l’...

À considérer cette loi, que je ne voudrais pas qualifier d’oeuvre législative, me revient en mémoire la sentence du cardinal de Retz : « tel est le sort de l’irrésolution : elle n’a jamais plus d’incertitude que dans la conclusion. »

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, dans quelques instants, sans préjuger bien sûr du résultat de la commission mixte paritaire de jeudi prochain, ce projet de loi sera vraisemblablement adopté. Mais ni pour le Gouvernement ni pour la majorité, profondément divisée, ...

Avec le conseiller territorial, nous avions adopté en 2010 une réforme de bon sens qui diminuait le nombre d’élus, rationalisait les compétences entre l’échelon régional et départemental, supprimait la clause de compétence générale et créait les métropoles. Cette réforme territoriale aurait pu être appliquée depuis mars dernier. Mais vous l’ave...

Tout le monde vante l’énergie décentralisatrice, et on recentralise à tout va. Votre propagande assène que les régions seront plus puissantes car leurs budgets seront plus importants, mais en quoi leur capacité d’impulsion sera-t-elle changée parce qu’elles doivent gérer les routes et les collèges ? D’ailleurs notre collègue Alain Rousset, prés...

Quant aux économies, le Gouvernement, après avoir lancé des chiffres hasardeux, a la pudeur de ne plus en parler. On sait en effet que cette réforme sera coûteuse, directement et indirectement. Et puis, monsieur le ministre, il y a cette désinvolture coupable dont vous avez fait preuve pour le redécoupage. C’est particulièrement vrai en Alsace...

Pourquoi donc restez-vous sourd à cette demande ? Et c’est vrai aussi en Bretagne. Nous avons d’ailleurs lu l’intéressante intervention du président de notre commission des lois, intitulée Réforme territoriale : amertume et déception.

Avec tristesse, parce que nous sommes des réformateurs, avec regret, car il y a là une belle occasion manquée, mais avec résolution, parce que nous savons que vous faites fausse route, le groupe UMP votera contre ce projet de loi.

Monsieur le président, monsieur le ministre de l’intérieur, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, chers collègues, on ne peut pas gérer la France du XXIe siècle, qui doit se projeter dans l’avenir en desserrant ses carcans et en réduisant ses pesanteurs, avec une organisation ...

Depuis lors, vous pataugez. Je ne vais pas égrener tous vos faux départs, ces projets de lois adoptés en conseil des ministres dont nous n’avons pas vu la couleur, ces contradictions invraisemblables – la plus fameuse étant l’engagement du Président de la République en faveur du maintien des départements, suivi, quelques semaines plus tard, par...