Les amendements de Hervé Gaymard pour ce dossier
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Mon intervention n’excédera pas deux minutes, afin de compenser le temps de parole de mon collègue et ami Patrick Devedjian. Je vois deux raisons au nécessaire retour de la voirie aux départements. La première ayant été exposée sur tous les bancs par mes collègues, je n’y reviendrai pas. Il s’agit d’une question de bon sens : pourquoi modifier ...
Chaque conseiller régional devra donc s’occuper, en fait, de 1 000 kilomètres de routes : voilà des attributions sympathiques ! Sur la question de la voirie départementale, l’élu cantonal joue un rôle majeur, parce qu’il se trouve au contact du terrain, des maires et des citoyens, et parce qu’il joue un rôle très important d’arrangeur. Déplacer...
Je souhaite que les choix de l’Assemblée soient éclairés. Il y a, semble-t-il, un mouvement de la part du Gouvernement, mais je voudrais être sûr d’avoir compris. Il est possible que je maîtrise mal la procédure parlementaire, qui est toujours très compliquée. Ce que j’avais compris de la réforme de 2008, c’est que le texte qui venait en discus...
Je ferai quelques brèves remarques. Premièrement, je tiens à remercier l’esprit d’ouverture du Gouvernement sur ce sujet, poussé par une partie de sa majorité.
On sait bien que ces questions transcendent les clivages politiques. Deuxième remarque. Au mois de janvier, le Sénat a supprimé l’article 9. La commission des lois de l’Assemblée nationale, à la demande du Gouvernement, a rétabli l’article 9 il y a dix jours. Si l’on veut revenir à la rédaction du Sénat, il suffit de supprimer l’article 9. C’e...
