Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Les députés du groupe UMP voteront l’amendement de M. Dolez. Madame la ministre, dans votre réponse à la question préalable que j’ai défendue, vous avez mentionné l’accord merveilleux qui aurait eu lieu entre le Gouvernement et l’Assemblée des départements de France. Je puis vous dire que le sentiment sur cet accord n’est pas unanime pour deux...

Deuxièmement, les frais d’assiette ne pourront pas être récupérés par les départements de manière homothétique et seule une poignée de départements français pourra en bénéficier. Cela ne règle donc pas du tout le problème des départements de France. Et puisque nous parlons des transferts de compétences et de leur compensation, il faut distingu...

Tant que l’on n’aura pas « nationalisé » le financement de ces prestations sociales légales que sont l’ADPA et la prestation de compensation du handicap, les compensations seront toujours des usines à gaz avec des tuyauteries épouvantables. Certes, il y a des spécialistes administratifs ou politiques ou élus locaux pour qui ce maquis de tuyaut...

Mesdames les ministres, s’il est un sujet sur lequel il faut travailler, notamment dans le cadre de la réforme sur la dépendance, le handicap, c’est bien celui-là car on fera d’une pierre deux coups et on en aura fini avec ce poison que constitue la question des dotations de compensation. Pour toutes ces raisons, nous voterons l’amendement de ...

Les députés du groupe UMP voteront évidemment contre ces deux amendements. Vouloir ainsi, monsieur Molac, supprimer le département, c’est poser très mal la question : quand bien même votre amendement serait adopté, il faudrait bien qu’il y ait toujours des travailleurs sociaux dans les centres polyvalents d’action sociale, des agents d’exploita...

…et il faudrait bien, toujours, financer ce qu’il y a à financer. Le problème ne se situe pas au niveau des structures administratives, mais à celui des élus. C’est pourquoi l’idée du conseiller territorial est la bonne,…

…puisqu’elle unifie les compétences sur un seul élu, l’assemblée au sein de laquelle il siège décidant rationnellement quel serait le meilleur niveau d’intervention.

J’ajoute que la question ne se pose pas de la même façon dans une région à deux départements et dans une région qui en compte huit. Cessons donc ce dogmatisme et soyons pragmatiques : nous avons tous hâte de rétablir le conseiller territorial…

Je ferai une remarque non sur l’organisation des débats, mais sur la répartition des matières que l’on traite entre ce projet de loi et les deux autres projets de loi à venir. La question des compétences des régions est très importante, et très intéressante pour chacune et chacun d’entre nous. Je ne vois cependant pas pourquoi on en parle à la ...

Il s’agit d’un amendement de repli. Puisqu’il y aura une conférence territoriale, nous demandons, avec cet amendement, que les représentants des comités de massif puissent être entendus dans ses commissions permanentes.

Dans l’esprit de la loi montagne de 1985, que Patrick Ollier connaît bien, et en conformité avec l’exposé des motifs du présent projet de loi, il convient de garantir la prise en compte des schémas interrégionaux d’aménagement et de développement prévus à l’article 9 bis de la loi montagne dans les conventions territoriales visées à l’article 4...

Il s’agit d’un amendement de cohérence. Nous allons, en quelques heures, modifier les textes applicables pour réformer considérablement les aires métropolitaines de Paris, Lyon et Marseille ; demain, pour les métropoles de droit commun, un décret suffira à les créer dès lors que les seuils de population sont atteints. Dans le même temps, quand...

Madame la ministre, votre argumentation est clairement irrecevable : vous nous dites que l’on a évoqué cette question au Sénat, et que, pour avoir lu les comptes rendus des débats de la Haute assemblée, nous le savions. Tout cela est vrai, bien sûr. Mais pourquoi cet amendement n’est-il pas venu en commission des lois, il y a deux semaines et d...

Je vous rappelle que la disposition en discussion concerne toutes les métropoles, et pas seulement Paris, Lyon, et Marseille, à moins que j’aie mal lu votre amendement : nous allons donc avoir une nouvelle catégorie d’élus qui vont se superposer aux autres. Tout cela n’est véritablement pas très sérieux. On ne peut examiner un tel sujet en que...

…faisant suite à une déclaration de principe qui aurait été exprimée au Sénat. Or, il ne s’agit pas d’un amendement de précision. Si vous avez une loi à l’esprit – c’est ce qui est dit dans l’amendement – dites-nous son contenu, ou alors n’en parlons pas aujourd’hui et attendons de voir le texte pour en savoir plus sur ce sujet important.

Madame la présidente, madame la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, madame la ministre déléguée chargée de la décentralisation, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, avant d'engager peut-être l'examen de ce texte étrange

si d'aventure cette évidente motion de rejet préalable n'était pas adoptée , je veux tout simplement vous dire que nous sommes partagés entre la compassion, l'indignation et peut-être la tristesse devant une formidable occasion gâchée.

La compassion, parce que vous avez bien du mérite, madame la ministre, de feindre défendre un véritable objet juridique non identifié.

Il a fallu près d'un an de concertation et de longs conciliabules derrière le rideau avant l'adoption en conseil des ministres d'un magma juridique proprement illisible, qui ressemblait davantage à une involontaire oeuvre d'art brut sortie d'un concassage d'automobiles qu'à la loi claire que nous aimons quand nous savons écrire en français.

Mes chers collègues, nous vivons un moment historique : c'est la première fois que Dubuffet fait irruption dans l'hémicycle.