Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Plutôt que de lutter contre le chômage, il supprime le conseiller territorial, seul moyen de mettre de la cohérence entre les départements et les régions dans notre pays où il y a déjà trop d’élus territoriaux. Mais il faut bien satisfaire les clientèles et rassasier les appétits des alliés encombrants ! (Applaudissements sur de nombreux bancs ...

Plutôt que de réformer les retraites, il crée une nouvelle catégorie d’élus dans les métropoles, à côté des représentants des communes. C’est, en fait, le retour inattendu au double collège, que le parti socialiste avait naguère inventé en Algérie sous la IVe République. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Plutôt que de sauver l’hôpita...

Plutôt que de s’attaquer à la violence et à l’insécurité, il tripatouille les modes de scrutin pour les conseillers de Paris.

Mes chers collègues, dans ce projet de loi, il y a l’apparence, mais il y a surtout la réalité. L’apparence, c’est celle d’un texte obscur, bouffi de truismes, saturé de redondances, gargarisé de lieux communs, bref, le contraire de la loi claire, écrite en français, que nous aimons élaborer. C’est un texte qui, certes, prétend vouloir affirm...

Pendant tout un quinquennat, nous avons entendu les indignations vertueuses, les voeux votés par les conseils municipaux, généraux, régionaux, dénonçant la recentralisation et l’étranglement budgétaire. Alors que nous avons sauvegardé pendant cinq ans les dotations pour les collectivités locales, vous allez les baisser de 10 % en 2014 et 2015. ...

La réalité, mes chers collègues, c’est que M. Valls, avec ses ciseaux, redécoupe, dans l’opacité la plus totale, l’ensemble des cantons, pour la première fois depuis leur création, pour bien servir les copains !

La réalité, avec texte, c’est que M. Valls va édicter par ordonnance le mode de scrutin des nouveaux élus métropolitains que vous avez créés subrepticement, par amendement gouvernemental, en pleine discussion.

La réalité, c’est l’absence totale d’étude d’impact budgétaire et juridique pour Paris, Lyon et Marseille. La réalité, c’est que les élus ne sont pas écoutés. La réalité, c’est que vous pavez le chemin de la suppression des communes sans poser le débat, sans annoncer vos intentions. La réalité, à Paris, c’est que vous créez dans l’improvisation...

Madame la présidente, mesdames les ministres, monsieur le rapporteur, je me fais ici le porte-parole de M. Teissier et de Mme Boyer. Cet amendement est relatif au schéma de cohérence territoriale, qui est par définition le document d'orientation central d'un territoire. La métropole ne peut en effet se concevoir que si le SCOT s'inscrit dans un...

Je défends aussi cet amendement au nom de M. Teissier et de Mme Boyer. En confiant à la métropole la compétence des plans de déplacements urbains, le Gouvernement souligne sa volonté d'obtenir une plus grande cohérence dans les orientations stratégiques en matière de déplacement urbain à l'échelle du territoire métropolitain. Nous proposons do...

Cet amendement porte sur l'établissement public de Paris-Saclay, ou EPPS, institué par la loi de 2010. Nous ne voyons pas pourquoi il faudrait en changer la gouvernance, et nous demandons donc la suppression de cet article.

M'exprimant à titre personnel, et non au nom de l'UMP, je veux dire que, si je n'ai pas voté la loi sur la limitation du cumul des mandats ce que j'assume , je vais voter cet amendement, car je m'insurge contre ce qui m'apparaît comme une hypocrisie totale. Nous avons déjà débattu de cette question au sujet de Lyon tout à l'heure, lors de l...

Je crois que mes collègues rhodaniens auront l'occasion de s'expliquer à l'envi sur ce sujet. Nous avons déposé cet amendement uniquement parce que nous ne comprenons pas pourquoi une loi spécifique serait nécessaire pour organiser Lyon et sa métropole. Nous pensons que d'autres procédures auraient pu être utilisées.

Au nom du groupe UMP, je voudrais faire une remarque sur l'organisation de nos débats. Si je ne me trompe pas, nous avons, tous groupes confondus, encore une dizaine d'heures de débat. Si on ajoute les échanges, on peut multiplier ce temps par 1,5 ou 2. Une vraie question de correction se pose vis-à-vis de nos collègues de Lyon, de Marseille o...

Chacun doit pouvoir s'exprimer. Je ne sais pas si nous avons prévu de siéger samedi matin ou lundi la question se pose , mais bon nombre de nos collègues ont des obligations dans leur circonscription où ils ont pris des engagements ce week-end. Nous avons eu un débat très riche, très nourri, très intéressant, et qui continuera de l'être, sur...

Compte tenu de la nouveauté de cette collectivité territoriale, il nous paraît nécessaire d'organiser un grand débat public, dans le cadre de la commission nationale du débat public. Nous le savons : le Gouvernement aime les débats, les consultations citoyennes, la démocratie participative. Vous avez souvent ces mots-là à la bouche. Il nous sem...

Pas du tout : nous les avons créés en 1993 et il a été décidé que ceux qui existaient subsisteraient !

Je veux faire, au-delà du cas des marins-pompiers de Marseille, une remarque générale sur l'organisation et le financement des SDIS. Comme je l'ai dit dans mon propos liminaire, notre système est inégalitaire et boiteux. Il est inégalitaire pour deux raisons. Tout d'abord, son financement n'est pas le même sur tout le territoire de la Républiqu...

Je suis d’accord avec ce que viennent de dire M. le rapporteur et Mme la ministre, et me contenterai de faire deux brèves remarques. Premièrement, les échanges que nous avons eus montrent à l’envi que les régions, qui ont une frustration en matière de compétences obligatoires, s’estiment compétentes sur tous les sujets. Il est donc urgent de r...

Le groupe UMP votera l’amendement de M. Dolez. La commune est la base de notre démocratie. L’intercommunalité est une très belle aventure contemporaine, qui monte en puissance. Toutefois, comme le souligne implicitement le deuxième alinéa de l’amendement, elle n’est possible que par une délégation contractuelle. L’essence du pouvoir continue d’...