Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
(Motion de rejet préalable)

Madame la présidente, madame la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, madame la ministre déléguée chargée de la décentralisation, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, avant d'engager peut-être l'examen de ce texte étrange

si d'aventure cette évidente motion de rejet préalable n'était pas adoptée , je veux tout simplement vous dire que nous sommes partagés entre la compassion, l'indignation et peut-être la tristesse devant une formidable occasion gâchée.

La compassion, parce que vous avez bien du mérite, madame la ministre, de feindre défendre un véritable objet juridique non identifié.

Il a fallu près d'un an de concertation et de longs conciliabules derrière le rideau avant l'adoption en conseil des ministres d'un magma juridique proprement illisible, qui ressemblait davantage à une involontaire oeuvre d'art brut sortie d'un concassage d'automobiles qu'à la loi claire que nous aimons quand nous savons écrire en français.

Mes chers collègues, nous vivons un moment historique : c'est la première fois que Dubuffet fait irruption dans l'hémicycle.

Curieusement, ce n'est pas le Gouvernement mais le président du Sénat qui, quelques jours plus tard, annonçait que l'étrange magma serait tronçonné en trois textes de loi, sans doute pour aider à la digestion.

Madame la ministre, j'imagine le désarroi de vos collaborateurs pour trouver des intitulés à ces textes protéiformes et sans unité. Le premier s'intitulera donc « modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles », comme s'il fallait s'en convaincre. Encore un effort, camarades, pour être révolutionnaires, puisqu'il...

Le second traitera de la « mobilisation des régions pour la croissance et l'emploi et la promotion de l'égalité des territoires », et le troisième du « développement des solidarités territoriales » et de la « démocratie locale ». Je pense sincèrement qu'en matière de logomachie creuse, il sera difficile de faire mieux ! Il faudra nous expliquer...

La première lecture au Sénat du premier texte qui nous réunit aujourd'hui fut édifiante. Vos amis, il est vrai parfois aidés par les nôtres, ont réécrit et amendé le texte, ce qui est l'honneur de la démocratie parlementaire qu'il nous revient de faire vivre. Mais ils ont aussi supprimé certaines dispositions, en abondance, si bien que le texte...

que le président du conseil régional d'Île-de-France était socialiste, que le président de l'association des régions de France était socialiste,

Et que croyez vous qu'il advint ? Ces socialistes n'étaient d'accord sur rien ! C'est pourquoi, madame la ministre, nous sommes très admiratifs devant votre abnégation dans ce périple parlementaire qui est loin d'être terminé. L'indignation doit bien sûr être maniée avec beaucoup de précaution. Quand elle est feinte, elle est inopérante et con...

La démocratie ne peut s'exercer que dans la clarté, et non dans un brumeux entrelacs juridique sans souffle et sans vision. Nous sommes indignés devant la désinvolture du Gouvernement pour ce qui concerne Paris et la région parisienne. Le texte initial était mal conçu : c'est pourquoi, grâce aux sénateurs de gauche et seulement grâce à eux, ...

La page était à nouveau blanche quand nous avons entamé l'examen en commission, il y a deux semaines. Nous attendions tous avec hâte les propositions du Gouvernement.

Le lundi, rien. Le mardi, rien. Si, quand même : un peu avant minuit, avant de nous séparer, une liasse d'amendement nous était jetée, avec des exposés sommaires très sommaires, trop sommaires. Nous n'avons eu qu'un pauvre mercredi matin pour les examiner dans la confusion. Ce n'est pas sérieux, comme Valérie Pécresse, Patrick Devedjian et Patr...

C'est une désinvolture rare sur un sujet aussi important. Nous revient en mémoire cette sentence du cardinal de Retz : « Tel est le sort de l'irrésolution : elle n'a jamais plus d'incertitude que dans la conclusion. »

La tristesse est peut-être le sentiment le plus envahissant qui nous étreint lors de l'examen de ce projet de loi. Bien sûr, nous pourrions ricaner à l'envi et manier l'ironie, tant vous nous en offrez d'occasions. Nous ne le ferons pas.

J'ai toujours pensé que le ricanement permanent et la dérision généralisée qui marquent notre société et impriment désormais tous les débats publics pavent, subrepticement, le chemin vers le cimetière de la démocratie.

Notre tristesse est grande et sincère, car vous, les socialistes, n'avez pas du tout pris la mesure de la nécessité de réformer profondément l'organisation territoriale de notre pays.

En 1969, vous avez voté non au référendum sur la décentralisation qui faisait suite au discours de Quimper du général de Gaulle, madame la ministre finistérienne.

En 1982, pourtant, vous avez su faire preuve d'audace en reprenant et en amplifiant les projets de notre collègue finistérien Marc Becam.