Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
(Avant l'article 35 a)

Madame la ministre, votre argumentation est clairement irrecevable : vous nous dites que l’on a évoqué cette question au Sénat, et que, pour avoir lu les comptes rendus des débats de la Haute assemblée, nous le savions. Tout cela est vrai, bien sûr. Mais pourquoi cet amendement n’est-il pas venu en commission des lois, il y a deux semaines et d...

Je vous rappelle que la disposition en discussion concerne toutes les métropoles, et pas seulement Paris, Lyon, et Marseille, à moins que j’aie mal lu votre amendement : nous allons donc avoir une nouvelle catégorie d’élus qui vont se superposer aux autres. Tout cela n’est véritablement pas très sérieux. On ne peut examiner un tel sujet en que...

…faisant suite à une déclaration de principe qui aurait été exprimée au Sénat. Or, il ne s’agit pas d’un amendement de précision. Si vous avez une loi à l’esprit – c’est ce qui est dit dans l’amendement – dites-nous son contenu, ou alors n’en parlons pas aujourd’hui et attendons de voir le texte pour en savoir plus sur ce sujet important.