Les amendements de Hervé Mariton pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Voici un curieux dispositif fiscal. La lecture même de l'étude d'impact jointe au projet de loi de finances montrait bien qu'il posait quelques difficultés puisqu'elle n'indiquait aucun chiffre. La situation est bien celle que nos collègues viennent de décrire. Lorsque le Gouvernement a présenté le projet de loi de finances, nous avions plutôt...
Au fond, dans la situation assez pittoresque et paradoxale dans laquelle nous sommes aujourd'hui, nous aimerions savoir, monsieur le ministre, quelles sont à court ou moyen terme les intentions réelles du Gouvernement en matière d'évolution des niches fiscales. Vous allez en créer une avec le crédit d'impôt lié au plan de compétitivité mais, au...
Nous n'avons toujours pas de réponse du ministre sur la raison d'être de cet article. Monsieur le ministre, on a compris que vous cherchez des sous. Or voilà un dispositif qui ne va pas rapporter, il va coûter. On aimerait comprendre. Deuxième point : à l'évidence, votre dispositif va pénaliser les classes moyennes et favoriser nos concitoyens...
Tout d'abord, je trouve tout à fait judicieux l'amendement n° 71 de notre collègue Fasquelle. Par ailleurs, peut-être ai-je eu un moment d'inattention, mais je n'ai pas bien compris pourquoi le rapporteur général avait supprimé le dispositif « Madelin » du champ de l'amendement n° 328 rectifié. Cet élément me paraissait intéressant, pourquoi c...
Ce sujet n'est pas mineur Au moment ou le Gouvernement nous explique qu'il y a bien des manières de décrire la famille ou les familles, pour reprendre sa terminologie , il est évident que notre législation fiscale n'est pas en cohérence avec vos raisonnements. Le sujet vaut pour les niches fiscales. Vous avez introduit, il y a quelques sem...
