Croissance activité et égalité des chances économiques

Monsieur le ministre, votre mise en cause de M. Estrosi n’est pas convenable – pardonnez-moi de vous le dire !

En deuxième lieu, force est de constater – et c’est, au fond, ce qui abîme ce débat – que l’ouverture du capital de l’aéroport de Toulouse s’est faite dans les pires conditions, tant la signature de l’État s’est dégradée ces derniers mois du fait des décisions irrationnelles prises à propos d’Écomouv’…

…et des affichages surréalistes exprimés à plusieurs reprises par le Gouvernement – en tout cas par Mme Royal – sur le dossier autoroutier, même si d’autres membres du Gouvernement ou de l’exécutif ont pu exprimer des positions plus raisonnables et plus rationnelles. Pour ce qui est de la privatisation des autoroutes,…des aéroports…

…de Lyon et de Nice, je tiens à préciser – en tant que député rhônalpin lorsqu’il s’agit de Lyon, en tant que député lorsqu’il s’agit de Lyon et de Nice – qu’il ne sera pas dit dans cet hémicycle qu’un député de droite ne peut pas être favorable à la privatisation d’autoroutes, à la privatisation d’aéroports. Je suis favorable à la privatisati...

Cet amendement vise à encourager l’épargne salariale en supprimant le forfait social dû au titre des sommes supplémentaires aux dispositifs légaux versées par les entreprises pour certains dispositifs d’épargne salariale. L’épargne salariale a été beaucoup abîmée au début de cette législature, même si le Gouvernement semble être revenu, au moi...

Cet amendement vise également à favoriser l’épargne salariale. Dans le cycle historique où nous sommes, il convient que le Gouvernement trouve un meilleur atterrissage.

J’aimerais moi aussi que M. le rapporteur nous explique pourquoi il n’est pas possible de différencier le forfait social selon les niveaux de rémunération. Quel est l’argument juridique dirimant qui s’impose au législateur ? Je ne suis pas certain d’avoir tout à fait compris. J’ai bien entendu la réponse du rapporteur et du ministre s’agissant...

Cet article offre une bonne illustration de ce projet, fait de miscellanées qui ont différentes vocations. Il s’agit parfois, comme vient d’y faire allusion le ministre, de clore des débats mal engagés. Je ne regrette pas l’extension des compétences de l’autorité de régulation des activités ferroviaires au secteur autoroutier, car j’avais moi-m...

Ce texte comporte d’autres dispositions, qui ne sont pas toutes parfaites. La question des professions réglementées a été évoquée : les voies que vous proposez sont imparfaites, mais le sujet a le mérite d’être soulevé. Il s’agit d’enjeux qui méritent davantage de modestie de la part du Gouvernement et de vous-même, monsieur le ministre, mais s...