Les amendements de Hervé Mariton pour ce dossier
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Il s’agit d’un débat difficile, sur un sujet qui n’est pas uniquement personnel ; c’est une position de législateur que nous devons adopter. Il y a, bien sûr, le questionnement individuel sur la mort, mais aussi la vision de notre société sur la vie. En première lecture, nous nous étions interrogés sur la raison d’être de cette nouvelle propos...
Les rapports ne permettent pas toujours d’avancer de manière considérable, mais il serait utile que le Gouvernement informe le Parlement des progrès en matière de formation des étudiants et des praticiens aux soins palliatifs et à l’accompagnement. Madame la ministre, mes collègues, Mme Le Callennec en particulier, vont ont interrogée sur le d...
L’article 1er souligne l’importance de la dignité et de l’apaisement dans la fin de la vie, ce qui est une bonne chose. Néanmoins, l’expression « toute personne a droit à » me laisse un peu perplexe. Sans vouloir lancer un débat sur les « droits à », je voudrais savoir ce qui se passera lorsque la dignité de la fin de la vie et l’apaisement ne ...
Je reprends à mon compte la question posée aux rapporteurs et au Gouvernement quant à la portée juridique précise du dernier alinéa, question qui vaut d’ailleurs pour tout exemple de droit-créance. Quelle est au fond la portée juridique de cette phrase : « Toute personne a droit à une fin de vie digne et apaisée » ? À la droite de cet hémicycl...
