Les amendements de Hervé Mariton pour ce dossier
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Nous avons déjà eu ce débat sur certains sujets, et j’ai le sentiment que nous l’aurons encore sur d’autres à l’occasion du collectif budgétaire. La fiscalité écologique n’est pas nécessairement une mauvaise chose en soi.
Faut-il encore qu’elle soit déterminée de manière objective et cohérente. La rapporteure générale l’a dit et le secrétaire d’État l’a précisé : il s’agit là d’installations classées pour la protection de l’environnement, il s’agit de risques. Scientifiquement, intellectuellement, sur les plans comportemental et écologique, la notion de risque ...
