Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature - modernisation de la justice du xxie siècle
(Motion de renvoi en commission)

Je crois utile de présenter un certain nombre de constats, ou, pour ainsi dire, de miscellanées, pour nous permettre de comprendre ce qu’est la « justice du XXIe siècle ». Sécurité routière : bilan désastreux du Gouvernement, on le sait. Or, votre projet de loi prévoit le passage en amende forfaitaire de la conduite sans permis et de la conduit...

C’est ce que j’ai compris à sa lecture – je ne suis d’ailleurs pas le seul – mais, si le texte n’introduit pas de changement, vous nous le direz.

Nous vivons une époque qui exige des repères et de la stabilité. À cet égard, nous ne sommes pas sûrs que la facilitation, telle que vous l’établissez, du changement de prénom, et même du changement de nom, pour se rapprocher d’un état-civil étranger, soit véritablement une bonne solution. On peut nourrir des craintes en ce domaine. Surtout, j...

Il s’agit – votre majorité tout entière s’emploie à cela depuis 2012 – d’une banalisation de l’institution du mariage.

C’est bien le sujet ! Nous vous reconnaissons au moins une grande continuité et une grande cohérence destructrice dans votre action. Il y a une institution, le mariage,…

…, avec sa solennité, ses formes. Vous vous acharnez à la défaire, à faire en sorte que sa dissolution soit plus facile, comme l’énonce votre texte.

C’est ce à quoi nous nous opposerons, pour la plupart d’entre nous. Cela justifie amplement le renvoi en commission.