Les amendements de Hervé Mariton pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Les moments tragiques que vit notre pays nous conduisent à rappeler ici, tous ensemble, combien la démocratie nous est précieuse et combien elle exige de notre part de dignité dans le débat public. C’est ce qui nous rassemble cet après-midi. La démocratie est née de débats budgétaires et, aussi aride que soit la matière, ceux-ci sont essentiel...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure générale, au fond, notre collègue Lefebvre n’a pas tout à fait tort.
Nous discutons du projet de loi de règlement de 2015 au moins mauvais moment, probablement, de ce mandat. Néanmoins, au regard de ce qui précède et de ce qui risque de suivre, ce n’est pas véritablement un compliment. L’inquiétude est grande aujourd’hui, s’agissant de l’exécution budgétaire de cette année et des premiers mois de celle de 2017,...
…et vous nous dites vouloir les présenter de manière incontestable. Chiche ! Mais que constate la Cour des comptes pour 2015 ? L’effort structurel est inférieur aux ambitions de la loi de programmation mais aussi au programme de stabilité. Le déficit structurel est supérieur à celui prévu dans le programme de stabilité, aussi bien dans sa versi...
Que les contrôles fiscaux et les déclarations rectificatives rapportent au budget de l’État, c’est légitime et positif ; qu’ils deviennent un paramètre important de la gestion et de l’exécution budgétaires, cela ne relève pas des bonnes pratiques, me semble-t-il.
En tout cas, cela devient facteur d’incertitude pour l’avenir. Par ailleurs, monsieur le secrétaire d’État, le versement d’EDF s’est élevé à 1,4 milliard d’euros en 2015. Vous connaissez la fragilité de l’entreprise – avec mon collègue Marc Goua, nous aurons l’occasion de revenir sur cette question devant la commission, dans une dizaine de jou...
En réalité, madame la présidente, les problèmes sont même plus massifs que ne le laissent entendre les quelques critiques de la Cour des comptes que j’ai rappelées. La situation budgétaire passée et à venir est défavorable. À l’échelle européenne, les comparaisons ne sont jamais en notre faveur. Il faut y remédier, non par bigoterie mais tout s...
Le poids des dépenses publiques dans notre pays, faut-il le rappeler, madame la présidente, est très supérieur à celui constaté chez nos voisins et s’est même aggravé : il excède de plus de dix points la moyenne européenne et de plus de treize points celui de l’Allemagne. Des prélèvements obligatoires pesantes, une économie, hélas ! plate… Il ...
