Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(Rappel au règlement)

Et le processus que vous engagez, parce qu'il va inévitablement valoriser le mariage religieux et modifier la perception du mariage civil, aura des conséquences graves. Car le mariage mixte, comme élément d'intégration, ne fonctionnera plus demain comme aujourd'hui.

Cet amendement est assez simple : il dit que dans les décisions d'adoption plénière ou simple d'un enfant, c'est d'abord l'intérêt de l'enfant qui doit être pris en compte, pour réparer le fait qu'il ne peut grandir en relation avec ses parents. Il s'agit, au fond, de réaffirmer le droit de l'enfant et de le faire passer avant le désir des ado...

Nos concitoyens, quoi qu'ils pensent de ce projet de loi, seront effarés de ce qui s'est dit : des députés ne comprennent pas que des parents choisissent, dans l'hypothèse où ils décéderaient, d'indiquer eux-mêmes des orientations quant aux conditions dans lesquelles ils souhaiteraient que leurs enfants soient adoptés ! Nous pensons que ce ne ...

Monsieur le président, nous sommes tous, ici, quelles que soient nos sensibilités politiques, pour servir l'intérêt général. C'est vrai dans cette assemblée, mais aussi lors des temps de dialogues et de rencontres que nous avons dans le pays. C'est ce souci de l'intérêt général qui doit motiver nos convictions et nos votes. Devant participer, ...

Puis-je me permettre de vous rappeler, cher collègue, que nous sommes ici afin de défendre les convictions qui nous paraissent utiles et heureuses pour la loi de la République. S'agissant de l'argument invoqué, je pense qu'il est aussi utile que les députés de la République sachent lire. Je les renvoie, par conséquent, à ma fiche Wikipedia ! (A...

utile, opportun, l'entretien avec un psychologue que nous proposons. C'est loisible. J'ai compris que le Gouvernement et le rapporteur pensaient que l'ajout n'était pas opportun. Mais je ne peux admettre le glissement que vous opérez à partir d'une proposition qui n'a rien de révolutionnaire d'un entretien psychologique on en parle dans bien...

La médecine psychiatrique a aussi sa légitimité et son utilité, mais ce glissement n'est pas acceptable. Nous connaissons un certain nombre de pays où c'est ainsi que l'on s'adressait à ses opposants. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Je souhaiterais que vous ne rentriez pas dans l'idée que ceux qui s'opposeraient à votre texte relèv...

Ayez la gentillesse de respecter la démocratie. Il y a hélas des pays où cette conception des choses a fait des dégâts considérables. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

L'amendement rappelle que l'intérêt supérieur de l'enfant commande que celui-ci, lorsqu'il est adopté par un couple et qu'il a moins de six ans, ait une mère adoptive. Cette rédaction s'inspire du Préambule de la Constitution de 1946, qui consacre le rôle de la mère. Dans un texte qui traite de l'adoption, il est important de préciser ce point...

Merci de votre obligeance, monsieur le président. Je vous prie de m'excuser. Les enfants adoptés par un couple doivent l'être en priorité par un couple de personnes de sexe différent. Nous pensons en effet que l'altérité est bonne pour l'enfant. Les circonstances de la vie d'un couple peuvent conduire à ce que l'enfant vive avec deux personnes...

Les solutions existent ; elles peuvent être améliorées et nous ferons des propositions. Mais j'appelle l'attention sur le fait que l'automatisme voulu dans votre projet pose le problème suivant : si cela ne marche pas aujourd'hui, c'est parce que le juge considère qu'il y a des obstacles. Or, si le juge considère qu'il y a un obstacle à la délé...

Je crois l'avoir déjà défendu. Je ne voudrais aucunement ralentir les travaux de notre assemblée : le rôle de la mère est important, spécialement pour les enfants de moins de six ans.

Monsieur le président, lorsque la discussion sur l'article a commencé, le président de la commission des lois n'était pas encore intervenu, et la demande de clôture n'avait donc pas été présentée. Or, si je sais lire, il se trouve que le deuxième orateur inscrit sur le jaune, après Christian Jacob qui est intervenu, était votre serviteur. Mais ...

Monsieur le président, je crois que nous avons tous à coeur la nécessaire rénovation du travail parlementaire et son adaptation permanente. J'adore travailler, et travailler de dix heures à huit heures le lendemain, je n'y ai pas d'objection personnelle. Mais ce n'est pas comme cela que l'on peut faire au mieux la loi de la République.

Non ! On ne peut pas et on ne doit pas conditionner la rénovation du travail parlementaire et en particulier, s'il vous plaît, évitez de tenir des séances qui durent de dix heures à huit heures le lendemain, soit pendant vingt-deux heures à l'abandon de la liberté et du droit d'amendement.

Indépendamment même du débat sur le temps programmé il fut un temps où vous le considériez comme une abomination , je pense qu'il est de bonne pratique, et de bonne législation, d'éviter absolument des séances de cette nature. Monsieur le président, peut-être pensons-nous que nos concitoyens sont admiratifs quand ils nous voient travailler ...

Mon intervention porte à la fois sur la forme et sur le fond et concerne l'intelligibilité de notre débat. Je ne sais pas ce qu'il en est pour d'autres collègues, mais, pour ma part, je n'ai rien compris à la première partie du propos de Michel Vergnier. (Rires sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Pour que l'Assemblée soit éclairée, il est impo...

Sur la base de l'article 58, monsieur le président. Pour la bonne compréhension de nos débats et pour la bonne tenue de la vie de notre assemblée, mais cela vous appartient, il me paraît préférable de ne pas considérer dans nos échanges qu'il y aurait les députés qui connaissent la France et la vie, plutôt ceux de la majorité tant qu'à faire, ...

Le président de la commission des lois a proféré hier à mon endroit une sorte de menace, fondée sur une interprétation pour le moins étrange de notre règlement intérieur, car je ne crois pas m'être laissé aller à des insultes. Le président Accoyer a rappelé qu'à cette heure il n'est pas sûr que notre travail législatif se déroule dans les meil...

Monsieur le président, mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58 alinéa 1. Nous devons mesurer la gravité et l'impact de nos propos. Oui, madame, ce qui se dit ici peut perturber la vie de nos concitoyens. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)