Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(Rappel au règlement)

Je crois que ce débat exacerbe les difficultés que nous avons parfois à dialoguer au sein de cette assemblée, tout en stimulant le talent de certains d'entre nous. Madame la garde des sceaux, vous avez assurément beaucoup de talent dramatique, mais il y a tout de même, en général, un problème de logique dans ce que vous nous exposez. Il y a en...

Sans doute l'excuse est-elle fondamentalement contraire à votre caractère, mais il y a là une réalité humaine et une réalité scientifique qu'on ne peut pas nier ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Il est vrai, monsieur le président, que nous n'avons pas eu le bonheur de siéger sous votre autorité hier soir. Nous sommes aujourd'hui le 6 février. Dans la vie de la République et dans la vie de notre assemblée, ce n'est pas tout à fait une date comme une autre. Le 6 février 1934, des militants d'extrême droite, mais aussi des anciens combat...

Monsieur le président, le droit d'amendement est un droit essentiel au fonctionnement de nos assemblées. Lors de la réforme de la Constitution en 2008 et de la réforme du règlement de notre Assemblée, nous avons eu des discussions au sein même de la majorité de l'époque. Nous avons voulu garder au droit d'amendement toute sa force, toute sa dig...

Mais enfin ! Nous avons été dans la majorité, vous avez été dans l'opposition. Vous êtes dans la majorité aujourd'hui, vous serez demain dans l'opposition. Et même dans la majorité, il se peut qu'un jour vous ayez aussi envie, peut-être même la liberté rêvons ! de présenter des amendements. S'il vous plaît, ne considérez pas qu'il y a des a...

Madame la présidente, je reconnais que les questions que je pose relèvent peut-être d'un débat de commission, mais, du fait de la nature même de l'amendement-balai, le débat qui aurait dû avoir lieu en commission se trouve assez largement déporté en séance publique. Nos collègues de l'opposition nous font le reproche d'encombrer le débat par d...

Si je n'ai pas retrouvé dans notre règlement l'article qui s'y rapporte, je sais qu'il existe au sein de notre assemblée un usage qui me paraît tout à fait fondé, qui veut que les parlementaires se lèvent dès lors qu'ils prennent la parole même quand ils sont assis tout près d'un micro. Le même usage s'applique évidemment au rapporteur, même ...

L'intensité de votre réaction montre que mon rappel au règlement n'est pas inutile ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.) Je le répète, l'usage est simple : quand on prend la parole au sein de notre assemblée, on se lève ! Cela vaut pour tous les députés, pour les rapporteurs et les ministres.

Il ne me semble pas inutile de voir cet usage respecté, et peut-être nous ferez-vous part de votre avis sur ce point, monsieur le président. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Le problème est encore plus grave que ne le dit le ministre. Il y a en effet un avis que le Gouvernement ne peut pas nous transmettre, tout simplement parce qu'il n'existe pas, c'est l'avis sur les conséquences de l'article-balai. Nous examinons un texte révolutionné par l'article-balai, dont la vertu est entre autres de dispenser le Gouvernem...

Sur les points au sujet desquels le Gouvernement pourrait nous transmettre l'avis du Conseil d'État, il ne le veut pas ; sur d'autres, essentiels, il ne le peut pas, car cet avis n'existe pas !

Dans le respect de la diversité des groupes de notre assemblée, monsieur le président, le groupe UMP considère que la demande du groupe UDI n'avait rien d'indécent. Le président de la commission des lois a sans doute le droit de provoquer le mouvement qu'il provoque, mais il ne dit pas beaucoup et n'écoute pas beaucoup ! En satisfaisant la dem...

Sous votre contrôle, monsieur le président, je crois que nos collègues devraient maîtriser leur tempérament. Qu'est ce que c'est que cette histoire de champignons vénéneux ?

Non mais attendez ! Nous considérons qu'il est important de préserver la cohérence et la clarté du code civil, et qu'on ne peut pas faire semblant. Même compte tenu de ma maladresse de tout à l'heure, je maintiens qu'il convient de faire le tri entre les dispositions du code civil qui nous paraissent être affectées par votre réforme, parce que...

Je conclus, monsieur le président. Je voudrais demander à la majorité comment, dans la novlangue qu'elle ne manquera pas d'imposer à la France, elle va traduire le mot « fraternité ».

Monsieur le président, cette suspicion n'est pas à la hauteur de la qualité de votre présidence ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 50-4, qui dispose que l'Assemblée se réunit en soirée de vingt-et-une heures trente à une heure le lendemain. Il est une heure, monsieur le président. Sauf application des dispositions expresses qui permettent de déroger à cette limite horaire, il conviendrait donc de lever la séance. Je demande ...

Monsieur le président, je crois que ce qui nous réunit ici, c'est l'amour de la France (« Oh ! »sur les bancs du groupe SRC), l'amour de la République et la recherche de l'intérêt général. Comme la définition de l'intérêt général est un enjeu de la démocratie, nous débattons, nous confrontons nos points de vue, et nous votons. Madame la garde...

Nous ne contestons pas la légitimité du Gouvernement, nous ne contestons pas la légitimité de nos collègues de la majorité. Admettez que nous assumions notre mission. Mon amendement vise à permettre à des parents de dire qu'ils souhaitent préciser les conditions dans lesquelles ils veulent, s'ils venaient à décéder, que leurs enfants soient ad...

Manifestement, nous sommes en désaccord avec notre collègue Guedj et c'est en effet un débat de fond. Il ne nous paraît pas illégitime que des parents anticipent un certain nombre de conditions dans lesquelles leur enfant peut être adopté. Les questions d'histoire, les questions d'identité ne sont pas illégitimes. Et que des parents, dans l'hy...