Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(Rappel au règlement)

Monsieur le président, j'ai entendu hier plusieurs personnes témoigner que leur vie est plus difficile depuis que le Gouvernement a lancé ce débat, depuis que ce projet provoque des divisions qui ont été voulues ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Mes propos, monsieur le président, sont toujours authentiques ! (Sourires.) Dans le droit fil de la réflexion de notre collègue et pour le bon déroulement de nos travaux, je souhaiterais savoir si le président de la commission des lois et le Gouvernement considèrent que les dispositions prévues, en particulier, la cohérence entre l'article 1er...

et la très grande majorité de nos collègues d'outre-mer, qu'ils soient à droite ou à gauche. (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Nous l'avons en effet entendu l'autre jour avec le très courageux M. Azerot, député de la Martinique et membre du groupe GDR : c'est le cas aussi de la plupart des députés d'outre-mer qui sont à gau...

Notre collègue aurait pu souligner aussi les problèmes d'application du PACS en Polynésie actuellement, comme il l'a très bien fait en commission.

Je souhaiterais donc, dans le cas de ce rappel au règlement qui est dans le sujet, que le président de la commission et le Gouvernement puissent nous éclairer. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)

J'aborderai deux points, monsieur le président. S'agissant, premier point, de l'organisation de nos débats, l'article 50-4 du règlement précise que l'Assemblée se réunit de vingt et une heures trente à une heure le lendemain et il prévoit, également, la procédure selon laquelle l'Assemblée peut décider de prolonger ses séances. Je souhaiterais...

Je tenais, et ce sera mon second point, à noter sans amertume que, si nombre de nos collègues socialistes ne rejoignent leurs bancs qu'un peu tard à la reprise de cette séance, c'est parce qu'ils ont décidé, avec quelque peu d'anticipation, de boire le champagne pour fêter le vote de l'article. Il n'y a aucune jalousie de ma part, mais j'ai sim...

J'ai évoqué cette question tout à l'heure, et je pense que Mme Taubira aura été sensible aux références citées. Quand on est confronté à des situations qui évoluent, à un monde qui n'est pas immobile, il est important d'innover, de chercher, d'imaginer les meilleures solutions. La meilleure solution, ce n'est pas de garder une structure qui a ...

La majorité des Français est favorable au mariage des personnes de même sexe ; en même temps, la majorité des Français est défavorable à la filiation et à l'adoption. Pour résoudre cette contradiction plutôt que de s'y enfermer, il faut trouver une solution, être à la hauteur de notre mandat, dans la grandeur de notre mission : chercher, réflé...

Pour vous dire les choses, au sein de notre groupe, nous ne nous y sommes pas ralliés immédiatement. C'est l'honneur de Daniel Fasquelle de l'avoir proposée. Je crois que c'est aussi notre honneur que d'avoir voulu réfléchir, trouver une solution et, aujourd'hui, la proposer. Puissent le Gouvernement et la majorité être aussi dans cette démarch...

Il est basé sur l'article 58-1 de notre règlement. Nous devons veiller à l'exactitude de nos débats. Patrick Bloche a fait l'autre soir une intervention très juste et bien sentie sur ce point. Il soulignait je le dis sous son contrôle combien il est important de ne pas entrer dans des démarches de communauté. Et vous aviez raison, cher coll...

Je dois ajouter que, dans les minutes qui ont suivi cette déclaration, certains membres du groupe socialiste sont directement entrés sur le terrain du communautarisme. Ils ont recentré notre débat autour de cette idée, en ont reformulé les termes à travers ce prisme.

J'aborderai brièvement un deuxième point, monsieur le président. J'ai constaté, en lisant les dépêches de presse de ces dernières heures, que le Président de la République appelle à la reprise d'un dialogue politique au Mali. Il me paraîtrait judicieux qu'il acceptât un dialogue politique avec les parlementaires de l'entente pour la famille, qu...

Chacun pourra comprendre que le propos de notre collègue était inacceptable. Sans doute la fréquentation prolongée du très subtil Georges Frêche en son temps vous a-t-elle appris, cher collègue, les règles de la nuance !

Monsieur le président, nous insisterons sans relâche pour que la dignité de nos débats soit préservée. Il n'est pas acceptable que notre collègue, après d'autres, cherche à faire porter sur ceux qui s'opposent à ce texte le préjugé de l'homophobie. Jusqu'à présent, seul ce terme était employé. Maintenant, on entend parler de triangle rose ! Nou...

Ils sont dignes du respect et de l'hommage de la Nation. Mais il n'est pas acceptable que vous portiez à notre encontre des critiques de cette nature.

La solidarité à l'égard des homosexuels qui ont souffert pendant la guerre, nous la portons aussi. La lutte contre l'homophobie, nous la portons aussi.

Alors, s'il vous plaît, chers collègues, faites attention à vos propos, à vos critiques et à votre vindicte ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Il s'agit d'un rappel au règlement sur la base de l'article 58-1 de notre règlement. Nous savons, monsieur le président, que vous êtes attaché à la dignité de nos débats et à la qualité des conditions de son déroulement. J'entends que l'expression des parlementaires est libre, mais pensez-vous que les paroles de notre collègue, saisi de « nausé...