Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(Article 1er)

D'une certaine manière, ils estiment que la nature est plus importante que l'homme sauf si l'homme s'imagine tout-puissant.

Oui, nous voulons simplement être attentifs à ne rien accomplir d'irréversible dans la loi. Si cette loi est votée, nous aurons l'audace et le courage de la réécrire,

mais mesurez, mesdames les ministres, mesurez, mes chers collègues, le risque que vous prenez peut-être serez-vous fiers, nous ne le serons pas , le risque que

Chers collègues, vous vous croyez libres, vous êtes en réalité prisonniers de vos enchaînements, de vos déterminismes, et enfermés dans le sens de l'Histoire, qui vous contraint.

Au fond, vous êtes simplement les notaires de la science. La science est importante mais elle mérite mieux,

et vous êtes les comptables de l'état des moeurs. Rien de tout cela n'est méprisable. Simplement l'engagement politique, ce n'est pas simplement ces actes qui vous conduisent en fait non pas à vouloir changer la loi mais à subir le changement de la loi. Bien sûr, il faut avoir conscience de la réalité, mais nous ne sommes pas des inconscients...

Nous essayons, sans jamais être sûrs d'y parvenir, d'avoir une certaine vision quand vous faites tourner des mots que vous videz assez largement de sens, avec le recours à la novlangue, à des expressions que l'on entend souvent : « faire famille », « faire enfant », « faire société », « faire couple ». La torture que vous imposez à la langue dé...

Oui, notre assemblée peut être amenée à voter sur la question du mariage de deux personnes du même sexe, le Conseil constitutionnel l'a indiqué il y a quelques mois, tout en précisant que s'il nous était loisible, en tant que représentation nationale, de voter sur ce sujet, c'est évidemment dans le cadre de l'ordre constitutionnel. Plusieurs de...

Mesdames les ministres, il nous revient d'inventer, d'innover. C'est la force du législateur. Nous proposons des réponses nouvelles, tels le contrat d'union civile ou le statut des tiers, qui pourrait être assez proche de l'adoption simple actuelle. S'il s'agit de chimères, puis-je rappeler Renan : « Rien de grand ne se fait sans chimères » ; R...

Plutôt que le clivage, plutôt que la révolution que vous proposez, et dont vous êtes sans doute fiers,

avec l'introduction du mariage de personnes de même sexe, nous pensons que la bonne solution est l'alliance civile « contractée par deux personnes de même sexe ouvrant aux mêmes droits que le mariage en dehors de la filiation ». Cela dit bien l'objectif poursuivi. La donnée de base de notre débat, c'est que, sans doute avec une certaine sages...

Nous ne désespérons pas de vous convaincre, quand bien même il nous faudrait répéter nos arguments une première lecture, celle au Sénat, une deuxième lecture : à un moment, vous entendrez que les Français se lassent un peu de cela.

Nous ne désespérons pas de vous convaincre : il faut savoir se fixer des objectifs ambitieux mais utiles. Les Français non plus ne manqueront pas de vous convaincre. Nous tentons d'être des précurseurs,

des éveilleurs de conscience, des lanceurs d'alerte afin de montrer que mieux vaut l'alliance civile et, en coordination avec notre proposition, nous proposons ici aussi d'introduire l'alliance civile, qui est un projet pragmatique et rassembleur, plutôt que votre projet dogmatique, bancal et diviseur.

Notre collègue parle de fichage. Je ne sais si c'est une logique policière qui vous inspire Une question de fond : quand il y aura mariage entre deux personnes de même sexe, avez-vous l'intention de les ficher, supposant ainsi leur orientation sexuelle ?

Entre l'alliance civile, que nous proposons et que cet amendement rappelle, qui ne provoquerait aucun fichage de cette nature, et le simple fait de constater que deux personnes de même sexe se marieraient, il faudra m'expliquer la différence en terme de fichage. Les intentions malicieuses disent toujours la noirceur de l'esprit : nous n'avons p...

Monsieur le président, je souhaite faire un rappel au règlement, même si je comprends que notre débat doit avancer. La question que je veux poser à Mme la ministre est importante je vous concède que je suis à la limite du rappel au règlement. Imaginons que deux femmes mariées dans l'hypothèse de la loi aient un enfant...

Monsieur le président, je demande une suspension de séance d'un quart d'heure pour permettre à notre groupe de se réunir.

Monsieur le président, quelques éléments simples. Dans l'étude d'impact présentée par le Gouvernement, il y a une analyse de la proposition d'union civile qui présente un argument absolument définitif : « L'instauration d'un quatrième régime rendrait singulièrement complexe et moins lisible notre droit ». Voilà ce qu'on appelle une démonstratio...