Les interventions de Hervé Mariton sur ce dossier

269 amendements trouvés


18/04/2013 — Amendement N° 2210 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Mariton, M. Fasquelle, M. Gorges

Après la référence : « article 75, », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 : « après le mot : « femme », sont insérés les mots : « ou époux » ». Exposé sommaire : Il a assez été dit que cette loi n'enlevait rien aux couples hétérosexuels, or ici, il s'agit de supprimer la jolie formule du code civil « Il (l'officier d'état civil) recevra de ...

18/04/2013 — Amendement N° 661 au texte N° 922 - Article 16 bis (Rejeté)
M. Mariton, M. Gorges

À l'alinéa 2, supprimer les mots : « en raison de son orientation sexuelle ». Exposé sommaire : Il s'agit de rétablir l'article 16 bis tel que voté en première lecture par l'Assemblée nationale. En effet, la version issue du sénat est moins protectrice : elle ne concerne que le salarié, pas l'ensemble de sa famille et oblige à exposer son or...

18/04/2013 — Amendement N° 353 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Mariton, M. Decool, M. Fasquelle, M. Copé, M. Gorges, Mme Tabarot

À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et de la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 instituant un code du travail dans les territoires et territoires associés relevant des ministères de la France d'outre-mer ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la position défendue par l'auteur sur ce texte, opposé à l'ouv...

18/04/2013 — Amendement N° 349 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Mariton, M. Decool, M. Copé, M. Gorges, Mme Tabarot

À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et du code du travail applicable à Mayotte ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la position défendue par l'auteur sur ce texte, opposé à l'ouverture de l'institution du mariage aux couples de personnes de même sexe.

18/04/2013 — Amendement N° 346 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Mariton, M. Decool, M. Copé, M. Gorges, Mme Tabarot

À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et du code du travail ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la position défendue par l'auteur sur ce texte, opposé à l'ouverture de l'institution du mariage aux couples de personnes de même sexe.

18/04/2013 — Amendement N° 343 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Mariton, M. Decool, M. Copé, M. Gorges, Mme Tabarot

À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et du code des transports ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la position défendue par l'auteur sur ce texte, opposé à l'ouverture de l'institution du mariage aux couples de personnes de même sexe.

18/04/2013 — Amendement N° 340 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Mariton, M. Decool, M. Copé, M. Gorges, Mme Tabarot

À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et du code de la sécurité sociale ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la position défendue par l'auteur sur ce texte, opposé à l'ouverture de l'institution du mariage aux couples de personnes de même sexe.

18/04/2013 — Amendement N° 333 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Mariton, M. Decool, M. Copé, M. Gorges, Mme Tabarot

À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et du code de procédure pénale ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la position défendue par l'auteur sur ce texte, opposé à l'ouverture de l'institution du mariage aux couples de personnes de même sexe.

18/04/2013 — Amendement N° 317 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Mariton, M. Decool, M. Copé, M. Gorges, Mme Tabarot

À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la position défendue par l'auteur sur ce texte, opposé à l'ouverture de l'institution du mariage aux couples de personnes de même sexe.

18/04/2013 — Amendement N° 288 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Mariton, M. Decool, M. Copé, M. Gorges, Mme Tabarot

À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et du code des pensions civiles et militaires de retraite ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la position défendue par l'auteur sur ce texte, opposé à l'ouverture de l'institution du mariage aux couples de personnes de même sexe.

18/04/2013 — Amendement N° 275 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Mariton, M. Fasquelle, M. Decool, M. Copé, M. Gorges, Mme Tabarot

À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et du code de justice militaire ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la position défendue par l'auteur sur ce texte, opposé à l'ouverture de l'institution du mariage aux couples de personnes de même sexe.

18/04/2013 — Amendement N° 269 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Mariton, M. Decool, M. Copé, M. Gorges, Mme Tabarot

À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et du code général des impôts ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la position défendue par l'auteur sur ce texte, opposé à l'ouverture de l'institution du mariage aux couples de personnes de même sexe.

18/04/2013 — Amendement N° 243 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Mariton, M. Decool, M. Copé, M. Gorges, Mme Tabarot

À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la position défendue par l'auteur sur ce texte, opposé à l'ouverture de l'institution du mariage aux couples de personnes de même sexe.

18/04/2013 — Amendement N° 228 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Mariton, M. Decool, M. Copé, M. Gorges, Mme Tabarot

À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et du code de l'environnement ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la position défendue par l'auteur sur ce texte, opposé à l'ouverture de l'institution du mariage aux couples de personnes de même sexe.

18/04/2013 — Amendement N° 221 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Mariton, M. Decool, M. Copé, M. Gorges, Mme Tabarot

À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et du code de la défense ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la position défendue par l'auteur sur ce texte, opposé à l'ouverture de l'institution du mariage aux couples de personnes de même sexe.

18/04/2013 — Amendement N° 216 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Mariton, M. Decool, M. Copé, M. Gorges, Mme Tabarot

À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et du code de l'action sociale et des familles ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la position défendue par l'auteur sur ce texte, opposé à l'ouverture de l'institution du mariage aux couples de personnes de même sexe.

18/04/2013 — Amendement N° 212 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Mariton, M. Copé, M. Gorges, Mme Tabarot

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Contre l'ouverture du mariage aux personnes de même sexe, l'auteur de l'amendement ne peut être qu'opposé à donner une habilitation au Gouvernement pour adapter toute la législation en vigueur, autre que le code civil, à ce « changement de civilisation ». Sur la forme, la nouvelle rédaction de l'artic...

18/04/2013 — Amendement N° 206 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Mariton, M. Decool, M. Copé, Mme Tabarot, M. Gorges

Supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement, opposés au mariage de couples de même sexe, sont opposés à cette disposition qui constitue un début de négation de l'altérité sexuelle, en particulier pour ce qui concerne l'autorité parentale exercée par le père et la mère. D'ailleurs, en première lecture, les députés UMP...

18/04/2013 — Amendement N° 196 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Mariton, M. Decool, M. Copé, Mme Tabarot, M. Gorges

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement, opposés au mariage de couples de même sexe, sont opposés à cette disposition qui constitue un début de négation de l'altérité sexuelle. Ici, il s'agit de supprimer la jolie formule du code civil « Il (l'officier d'état civil) recevra de chaque partie, l'une après l'autre,...

18/04/2013 — Amendement N° 183 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Mariton, M. Decool, M. Copé, Mme Tabarot, M. Gorges

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement, opposés au mariage de couples de même sexe, sont opposés à cette disposition qui constitue un début de négation de l'altérité sexuelle.